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François Hollande et candidats.fr : la Fleur au fusil

Ou au ventre

Candidats.fr est né d’une initiative de l’APRIL visant à interroger les présidentiables et révéler leurs positions sur quelques sujets centraux du numérique, les DRM, ACTA, IPRED, Hadopi, la loi DADVSI et le fameux amendement Vivendi, la brevetabilité du logiciel, ou encore la vente liée ou l’éducation. Le questionnaire a aussi pour vocation de contractualiser les engagements des candidats, spécialement celui qui montera sur la première marche.

Après celles
d’Eva Joly, de Nicolas Dupont Aignan, de Jean-Luc Mélenchon et de François Bayrou, Candidats.fr vient de recevoir les réponses de François Hollande à son imposant questionnaire. Enfin plutôt
celles de Fleur Pellerin, la chargée de l'économie numérique dans l'équipe de campagne du candidat PS, qui a adressé son .Doc à l'initiative sensible aux questions du libre.

Fleur Pellerin Candidats.fr

Les premières pages sont limpides, ou presque. Les brevets ? Fleur Pellerin les trouve déséquilibrés, car si « la protection du brevet peut certes inciter à innover (…) l'alourdissement constant des procédures qui en découle entrave aussi ». Elle se dit  « opposée à la brevetabilité du logiciel » qui bénéficie déjà de la protection au titre du droit d’auteur. Elle critique aussi l’Office européen qu'elle juge "préoccupant". Elle considère que son « Conseil d'administration ne me paraît jouer qu’imparfaitement son rôle » et qu’une « refonte de la gouvernance de l’OEB me paraît nécessaire ». Elle condamne tout autant les juridictions spécialisées dans les brevets : « je suis défavorable à la création de tribunaux spécialisés confiés à des « juges experts » issus du milieu des conseils en brevets, qui est prévue par le projet de règlement ».

Le droit à l'interopérabilité

Et l’interopérabilité ? Fleur Pellerin estime que c’est un quasi non-sujet puisque que « le droit à l’interopérabilité est reconnu au niveau européen depuis plus de vingt ans ». À croire que le dossier de VLC devant Hadopi est aussi inutile que simplissime.

Fleur Pellerin se dit favorable à la neutralité, qui « doit être la règle » entourée de « pratiques transparentes » où « le régulateur, l’ARCEP, doit pouvoir se porter garant de la neutralité des échanges. » Bref.

ACTA, PIPA, SOPA, IPRED, DADVSI, HADOPI, VIVENDI

Et sur ACTA, PIPA, SOPA, les DRM, les traités WCT, la DADVSI – fruit de la directive EUCD -, les amendements Vivendi, IPRED ? Chacun des thèmes fait l’objet de questions spécifiques de la part de Candidats.fr mais la représentante d'Hollande opte pour une réponse commune, carabinée. Ou plutôt tiède, feutrée, lisse et sans aspérité :

« Après l’impasse répressive d’Hadopi, François Hollande a affirmé sa volonté de développer l’offre culturelle en ligne dans le respect de la création. La méthode retenue est celle d’une large concertation qui débouchera sur une loi qui remplacera la loi Hadopi pour mettre en place un véritable « acte II » de l’exception culturelle. La question des DRM sera examinée dans ce cadre. Ce que je constate, c’est que l’industrie du disque a, pour une large part, renoncé aux mesures techniques de protection. Il faudra donc se poser la question du maintien du cadre réglementaire actuellement en vigueur. Enfin, François Hollande a annoncé sa volonté de porter ce débat au niveau européen. Tous les pays d’Europe sont en effet confrontés à la problématique de la diffusion des oeuvres culturelles en ligne. »

Point barre.

Dogmatisme

Et la vente liée ? Bien ? Pas bien ? Problématique ? Sympa ? « La question de la vente liée évolue en droit de la consommation et en droit de la concurrence. Évitons tout dogmatisme en la matière. Des systèmes de clés d'activation existent, qui permettent la préinstallation de logiciels sur les ordinateurs, ces logiciels étant activés si l'usager achète en sus les licences nécessaires. Ces systèmes peuvent être généralisés. » Les consommateurs et/ou libristes dogmatiques apprécieront.

De la reproduction

Fleur Pellerin se frotte aussi au thème de la recherche et du logiciel libre : Candidats.fr demande ainsi à Hollande « êtes-vous favorable à la reconnaissance, dans l'évaluation des chercheurs, du travail de mise à disposition des logiciels de recherche sous licence libre ? » Ou encore « êtes-vous favorable à la mention d'un critère relatif au recours aux logiciels libres pour la sélection des projets en R&D candidats à un financement public ? »

Réponse de la chargée de l'économie numérique dans l'équipe de campagne du candidat PS : « La reproductibilité scientifique impose que les résultats d'expérimentation puissent être reproduits. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 18/04/2012 à 18:06

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