Fibre optique : SFR attaque Bouygues pour concurrence déloyale

Et veut l'empêcher d'utiliser le mot fibre 38
Les oppositions entre les opérateurs ADSL et les opérateurs adeptes du câble ne semblent pas s’arrêter. Après divers conflits entre Orange et Numericable (voir ci-dessous), SFR a cette fois porté plainte contre Bouygues Télécom pour concurrence déloyale devant le Tribunal de commerce de Paris selon un scoop de La Tribune. Pour la firme au carré rouge, le réseau très haut débit utilisé par Bouygues n’est pas vraiment de la fibre, et ne peut donc être revendiqué comme tel dans ses publicités.

Bbox fibre Bouygues Telecom

FTTLA vs FTTH

Aujourd’hui, le réseau très haut débit de Bouygues Télécom est celui de Numericable, à savoir du FTTLA (Fiber To The Last Amplifier), et non du FTTB (Fiber To The Building), qui se contente de s’arrêter au pied de l’immeuble et d’utiliser une terminaison en VDSL. Le réseau de Numericable et donc de Bouygues n’est ainsi pas du FTTH, qui tire la fibre directement jusqu’à l’abonné. Et c’est cette différence que souhaite mettre en avant SFR dans sa plainte.

Pour le deuxième opérateur du pays (en mobile et en fixe), Bouygues n’a pas à utiliser les termes « fibre », « très haut débit » et « jusqu'à 100 mégas ». Ce genre de contentieux rappelle celui de 2008, époque où Orange assignait Numericable pour l’utilisation de l’expression « fibre optique ». Une plainte qui n’a au final pas abouti.

« Il n’est pas avéré que Numericable vante l’accès direct de l’utilisateur final à la fibre optique de bout en bout » ont estimé les juges il y a quatre ans rappelle La Tribune. « Mais que si Numericable vante le « raccordement » à la fibre optique, ceci est exact. Et Orange reconnaît elle-même qu’il n’y a pas aujourd’hui de différence significative pour le consommateur final en termes de performance entre les deux formules. »

Orange/Numericable : je t'aime, moi non plus

Fort de cette décision passée, Bouygues estime donc ne pas craindre cette plainte qui vise indirectement à nouveau Numericable. Les conflits entre ce dernier et Orange sont d’ailleurs loin d’être uniques. En janvier dernier, le tribunal de commerce de Paris a par exemple rejeté l'ensemble des demandes d’Orange ciblant une publicité télévisuelle parodique de Numericable. Orange attaquait ainsi le câblo-opérateur pour publicité mensongère, estimant la campagne de l’opérateur « dénigrante à l'égard des opérateurs concurrents de Numericable ». Au final, le tribunal donna raison à Numericable, condamnant Orange à verser 50 000 euros au câblo-opérateur.

Enfin, l’an passé, Numericable s’est cette fois illustré en déposant deux plaintes contre Orange en demandant pas moins de 3,1 milliards d’euros à Orange de dommages intérêts. Bis repetita, la justice débouta la plainte du plaignant (ici Numericable). Cette plainte faisait déjà suite à celle d’Orange contre Numericable auprès de l’ARCEP afin que le câblo-opérateur se plie à certaines règles (en savoir plus).

Fibre : plus d'abonnés chez Numericable que toute la concurrence cumulée

Cette plainte de SFR contre Bouygues Télécom n’est donc qu’un épisode supplémentaire dans un feuilleton long de plusieurs années. Rappelons tout de même que selon les dernières données officielles, la France compte 665 000 foyers abonnés au très haut débit, dont 465 000 via la technologie de Numericable et seulement 200 000 en FTTH. Les tensions entre le câblo-opérateurs (et ses partenaires) et les autres opérateurs français tirent peut-être leurs sources de cette situation.
Publiée le 16/04/2012 à 20:30
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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