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Joly, Mélenchon, Dupont-Aignan et Bayrou répondent à Candidats.fr

Le Libre en campagne

Candidats.fr avait été lancé en février 2007 en plein salon Solution Linux. L’initiative lancée par l’April a pour objectif de connaître et révéler les positions des candidats à la présidentielle autour des problématiques des droits et libertés dans les nouvelles technologies en général et du logiciel libre en particulier. Brevetabilité, mesures techniques, loi DADVSI, interopérabilité, vente liée ordinateur et OS, « informatique de confiance », etc. L’enjeu est aussi de faire signer aux candidats aux diverses élections (présidentielle, législative, municipale, cantonale, européenne puis régionale) le pacte du Logiciel Libre où ils s’engagent à promouvoir ce secteur, compte tenu de son enjeu.

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A une semaine du premier tour de l’élection présidentielle, Candidats.fr affiche d’ores et déjà quatre réponses en ligne. Celles d’Eva Joly, Nicolas Dupont Aignan, Jean-Luc Mélenchon et François Bayrou. Tous ont accepté de répondre aux 131 pages du questionnaire 2012.

Nicolas Dupont Aignan

Avant de répondre, Dupont Aignan dresse un bilan accablant des cinq dernières années. « Depuis 2007 l'actualité des libertés numériques a été lourde en attaques, une des plus gravissimes et qui restera dans les mémoires est certainement le vote des lois débiles HADOPI 1 et 2. Nous voyons aussi revenir le serpent de mer de la brevetabilité des logiciels, projet dangereux qui signera l'arrêt de mort du logiciel libre (et de toute l'économie qu'il y a autour). N'oublions pas ACTA, en embuscade, qui réapparaîtra certainement après les élections en Allemagne ». Il dénonce les « ennemis des libertés numériques » qui tentent tous les moyens pour faire avaliser en France, en Europe ou dans le monde « ce qu'ils n'arriveraient jamais à faire valider par les populations ». Le député maire d’Yerres note qu’ « il est d'ailleurs assez singulier que l'Union européenne qui devait, selon la propagande, nous apporter paix et bonheur infini soit finalement un cheval de Troie des ennemis d'Internet ».

Dans ses réponses, NDA cite celles qu’il avait données en 2007 afin de les réactualiser le cas échéant. Quelques exemples ? Opposition au brevet logiciel, favorable à un droit à l’interopérabilité, « corollaire de la liberté d’expression ». Avec quelques remarques bien senties : « Un standard non ouvert n'est pas un standard, tout ce qui freine l'interopérabilité est néfaste et doit pouvoir être soit contourné soit cassé, par les pouvoirs publics si nécessaire » ou encore : « les DRM ne devraient pas exister. » Le candidat rappelle aussi qu’il a voté « contre le texte sur la copie privée dernièrement » notamment parce que la disposition ne réserve la possibilité de faire des copies qu’aux seules sources licites.

Sur la vente liée, les propos sont aussi nets : « la norme doit être qu'aucun logiciel ne devra être préinstallé sur la machine. A l'utilisateur de choisir dans le panel des offres disponibles ». Dans l’éducation, il milite pour « une vraie matière informatique (avec 100% de logiciels libres) [qui] au même titre que les maths ou l'anglais avec des professeurs titulaires spécialisés (et non des intervenants extérieurs aux intérêts divers) est la meilleure garantie d'une formation citoyenne et technique efficace ».

Autre chose. S’il faut sensibiliser les élèves sur le droit d’auteur ou le partage des contenus en ligne, « on devrait aussi sensibiliser les élèves sur l'influence néfaste des lobbys sur les articles de loi ». Dupont Aignan se dit « favorable à une exception au droit d'auteur pour partage non commercial. »

Jean-Luc Mélenchon

Côté Front de Gauche, l’équipe de Jean Luc Mélenchon a répondu à Candidats.fr en 29 pages. Le candidat fustige lui aussi « la politique menée par l’UMP au pouvoir depuis 2002 [qui] a poussé de nombreux acteurs associatifs et de nombreux citoyens non membres d’organisations à combattre des lois liberticides (DADVSI, LOPPSI, HADOPI, LCEN…), la carte d’identité biométrique, les fichiers policiers ou le fichage des écoliers ».

Celui qui milite pour l’implication populaire, la République sociale, s’attaque d’entrée au brevet logiciel, qui « stériliserait la création et la diffusion du savoir dans un domaine indispensable à la recherche, au stockage et à la propagation des connaissances ». Les brevets logiciels « relèvent d'une logique aliénante pour l'humanité, qui se verrait dépossédée de ce qu'elle a de plus précieux, c'est-à-dire au bout de la logique de toute la richesse informationnelle -en un mot la culture qu'elle a produite, produit ou produira. »

Sur le terrain de l’interopérabilité, le FDG veut « une obligation d'interopérabilité dans le plus grand nombre possible de domaines, avec notamment des obligations strictes dans les systèmes dont la fiabilité peut être critique (médecine, défense, aéronautique, etc.) et pour les systèmes exploités par l’État, les administrations et les entreprises de service public ». Une obligation à laquelle répond un droit à l’interopérabilité, qui permettra aux citoyens de contourner une barrière si le système n’est ni libre ni basé sur des formats ouverts.

Quant à l’avalanche du dispositif législatif pour réguler les réseaux ou les contenus, le FDG considère que « la France devrait être le pays du monde où l'Internet est le plus libre, au lieu de lorgner vers les méthodes utilisées en Russie ou en Chine ». Ainsi, « la protection des artistes et de la création culturelle ne sont que des prétextes pour attaquer la neutralité du net et sa structure a-centrée, donc combattre les potentialités émancipatrices d'Internet (exactement comme est utilisée la "sécurité" comme prétexte pour voter des lois liberticides) ».

Quant aux DRM, il y voit des vices cachés et veut leur abolition pure et simple.

Sur la vente liée, il veut laisser l’utilisateur libre d’installer l’OS de son choix par exemple par le biais de logiciels non activés. « Il suffirait que le revendeur propose l'acquisition d'un code permettant l'activation du logiciel préinstallé, alors qu'un simple clic sur "Non merci" permettra à l'utilisateur non intéressé par le logiciel concerné de le faire disparaître de son ordinateur neuf ».

Sur le sujet de l’éducation, le FDG est le plus pointu, fustigeant le brevet des collèges, « machine administrative, donnant lieu à des « courses à la croix » sans réalités ni finalités pédagogiques », militant pour un « enseignement de l'informatique en tant que telle ». « Depuis longtemps nous savons qu'il est indispensable que tous les jeunes soient initiés aux notions fondamentales de nombre et d'opération, de vitesse et de force, d'atome et de molécule, de microbe et de virus, etc. Il est indispensable aujourd'hui de les initier également aux notions non moins fondamentales de l'informatique : celles d'algorithme et de programme, de réseau et de protocole, d'information et de communication, de données et de formats, etc. » Ce déficit est aujourd’hui aigu alors que le citoyen se retrouve au centre de débat politique de premier ordre comme le sont DADVSI ou Hadopi et demain IPRED.

Sans surprise le FDG veut du libre partout, chez les élèves, et enseignants, mais également dans toutes les administrations. « Et nous faisons nôtre la phrase de Richard Stallman qui déclare : « Enseigner un programme non libre revient à enseigner la dépendance, ce qui est contraire à la mission de l’école » ».

Eva Joly

Du côté d’Eva Joly, on rappelle les positions d’EELV sur Acta, Hadopi ou IPRED, dispositions qui dressent « une économie de rente et de surveillance ». Là encore, on condamne les brevets logiciels et on considère les pratiques de l’Office Européen des brevets comme « illégales ».

La candidate écologie s’oppose tout autant au brevet unitaire européen, à ACTA, SOPA, PIPA. « La découverte de l'utilisation de technologies françaises pour surveiller la population sur Internet en Libye et en Syrie a mis en lumière la facilité d'accès aux technologies de filtrage et de contrôle sans aucune limite. Il est à craindre que les majors du divertissement utilisent à terme – si ce n'est déjà le cas – ce genre de technologies au nom de la préservation de leurs intérêts, et cela sans aucun encadrement de ces technologies hautement intrusives ».

Elle reprendre les réponses données par Dominique Voynet en 2007 quand il s’agit de condamner l’usage des DRM, dispositifs de contrôle qui « remettent en cause l'équilibre entre les droits des auteurs, ceux du public et les libertés individuelles ».

Sur la partie droit d’auteur, Eva Joly propose « la légalisation du partage entre individus et la mise en place d’une contribution à la création. Ceci doit permettre de mettre un terme définitif à la logique de sanction du partage entre individus qui est aussi illégitime qu’inefficace pour lutter contre le commerce illégal d’oeuvres protégées ».

François Bayrou

Les réponses les plus surprenantes sont venues de François Bayrou. Le Bayrou préconise certes, une éducation au numérique, veut défendre la neutralité et condamne la vente liée. Mais le candidat de 2007 a muté en 2012. Ainsi il marque son approbation à la brevetabilité du logiciel libre à l’échelle européenne ou mondiale. Il est favorable à une juridique unique pour ce futur brevet unitaire européen. « Cela permettra de faciliter les démarches des entreprises et diminuera leurs coûts ».

Les DRM ? Ils sont « utiles, voire nécessaires à la préservation de la propriété intellectuelle ». Alors qu’en 2007, le même Bayrou estimait que « la copie privée, pour un usage personnel, familial ou amical, doit être reconnue comme un droit pour le consommateur, pour le citoyen – et non pas seulement comme une "exception" »

Le partage sur internet ? Il faut le faciliter « de manière responsable et en respectant les droits de propriété intellectuelle ». Il se dit aussi sceptique sur la licence globale (comme en 2007).

L’interopérabilité ? Il faut bien sûr la favoriser, « mais cela ne doit pas constituer un obstacle à l’innovation ni bafouer les droits des auteurs ou être un frein à la créativité ». En 2007, il parlait alors d’un « droit à l’interopérabilité »..

L’avenir des rapports entre consommateurs, FAI, industries culturelles et artistes ? Il faut une concertation qui « ne pourra pas être confiée aux seuls technocrates et industriels, il faudra que les créateurs et les artistes y participent ». Comme durant ACTA, DADVSI ou Hadopi ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 16/04/2012 à 18:00

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