Logiciels libres : le CNLL analyse les positions de Sarkozy et Hollande

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Après avoir sollicité en novembre 2011 l’avis de différents partis politiques s’agissant de l’économie du logiciel libre, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) vient de publier les positionnements du président-candidat Nicolas Sarkozy et de son opposant socialiste, François Hollande. Le collectif, regroupant associations et clusters d’entreprises du logiciel libre, constate notamment l’opposition des deux candidats au sujet de la brevetabilité des logiciels, regrettant que le candidat de l’UMP y soit favorable.

CNLL candidats présidentielle 2012 

En novembre 2011, le CNLL avait envoyé à six partis politiques (Europe Ecologie Les Verts, le Front de Gauche, le Front National, le Modem, le PS et l’UMP) un questionnaire visant à clarifier les positions de leurs candidats aux élections présidentielles s’agissant des logiciels libres et open source. Ayant reçu les réponses des équipes de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, le regroupement d’acteurs du logiciel libre a publié le 12 avril dernier une note de synthèse analysant les retours des candidats UMP et PS. Le questionnaire appelait les candidats à s’exprimer sur différentes thématiques, allant de la place du logiciel libre dans la commande publique ou dans l'éducation aux brevets logiciels, en passant par la neutralité du Net.

Globalement, le CNLL s’est estimé « assez heureux des positions exprimées par les deux principaux candidats à l'élection présidentielle », qui « semblent avoir compris la teneur du logiciel libre et les bénéfices spécifiques qu'il apporte à notre économie ». Dans une perspective très économique, l’analyse du CNLL souligne que les candidats ont des positions similaires s’agissant de nombreux sujets. François Hollande et Nicolas Sarkozy sont par exemple tous les deux favorables à une politique d'incitation préférentielle vis-à-vis des logiciels libres dans la commande publique ou s’agissant des dispositifs d’aides de l’État à la recherche et au développement.

 tableau CNLL sarkozy hollande

Opposition sur la brevetabilité des logiciels

Comme le souligne le tableau synthétisant les positions des deux candidats, la véritable opposition entre François Hollande et Nicolas Sarkozy se situe au niveau de la brevetabilité des logiciels. Le président sortant s’y déclare favorable tandis que son opposant socialiste y est opposé. Selon le CNLL, « le commentaire du candidat [Sarkozy] invoque les bénéfices de la protection de la propriété intellectuelle », alors qu’« il est erroné d'associer la brevetabilité du logiciel à la protection de la propriété intellectuelle ». Pour le collectif d’entreprises, les brevets pénaliseraient l’innovation, dans la mesure où ils sont des « facteurs de risque juridique, en particulier pour les PME innovantes, et renforcent la domination d'un petit nombre d'acteurs en position dominante ».

En revanche, le communiqué se réjouit que « François Hollande y [soit] clairement opposé, invoquant un engagement constant, où le combat mené par Michel Rocard au Parlement Européen a fait date ». Le CNLL ajoute même partager « la position exprimée par François Hollande, selon laquelle « les brevets, qui sont légitimes dans le cadre de l’économie matérielle, ne doivent pas être transposés à l’économie immatérielle » ».

Une légère distinction entre les deux candidats s’opère encore au niveau de la place à accorder au logiciel libre dans l’éducation. Le candidat socialiste y est « très favorable », tandis que celui de l’UMP y est « plutôt favorable ». Comme le remarque le CNLL, Nicolas Sarkozy invoque « en particulier la maîtrise des dépenses publiques, et la réduction de la fracture numérique », tandis que François Hollande « n'invoque pas uniquement les économies, mais une aspiration à faire contribuer les étudiants ».

En profondeur, des engagements flous et relatifs

De la même manière qu’ils se prononcent tous deux contre le chômage ou favorables à la croissance, les candidats s’accordent sur de nombreux objectifs, mais ne précisent que rarement les moyens qu’ils entendent mettre en œuvre pour les atteindre. S’agissant de la place du logiciel libre dans la commande publique par exemple, Nicolas Sarkozy et François Hollande souhaitent accroître sa place, mais n’expliquent pas comment avec précision. Sur le sujet de l’aide aux PME, les deux candidats affichent vouloir prioritairement « redynamiser le tissu économique et stimuler la création d'emploi en s'appuyant plus particulièrement sur les PME ». Sarkozy fait un listing des mesures actuellement en place, quand Hollande promet une fiscalité adaptée aux PME "avec la progressivité de l'impôt sur les sociétés, un accès facilité au crédit impôt recherche et le traitement de la plus-value comme un revenu exceptionnel en cas de transmission".

Les deux candidats se sont par ailleurs déclarés « clairement opposés à la remise en cause de la neutralité du Net ». François Hollande a insisté sur le fait qu’il faille « préserver cette architecture qui garantit la liberté d’expression, la liberté d’usage de tout ce à quoi on accède légalement et la liberté d’innover ». Le candidat de l’UMP a quant à lui mis en avant son bilan, dans la mesure où une ordonnance prise par le Gouvernement en 2011 permettrait que la neutralité du Net soit « désormais garantie par la loi ». Il a également affirmé que ce concept deviendrait « un objectif politique pour ce prochain quinquennat », s’il était réélu. Pourtant, comme le relève le CNLL « la neutralité du Net au sens strict est une question en partie technique, qui porte des incidences économiques. Mais elle est souvent associée à la question du filtrage et du contrôle des échanges, qui relève de la défense des libertés individuelles ». De ce point de vue, la convergence des deux candidats apparaît finalement relative à l’interprétation du concept de neutralité du Net. Les propos du président Sarkozy sur « l’internet civilisé » peuvent à cet égard y sembler peu fidèles.

Enfin, il convient de remarquer que cette démarche du CNLL est très similaire à celle de Candidats.fr, qui avait sollicité les différents candidats dès la campagne présidentielle de 2007 puis lors des autres campagnes (parlementaires, etc.) Contrairement à l’initiative du collectif d’entreprises, la démarche de Candidats.fr se veut moins économique et plus ouverte. Seul deux candidats ont pour l’instant répondu, Nicolas Dupont-Aignan et Jean-Luc Mélenchon. De nouvelles réponses devraient toutefois être publiées. Nous y reviendrons très prochainement.
Par Xavier Berne Publiée le 16/04/2012 à 12:21
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