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Apple et cinq éditeurs poursuivis pour entente illégale sur le prix des ebooks

Une enquête e-bouclée

Le département de la Justice américaine (DOJ) a annoncé le 11 avril qu’il engageait des poursuites à l’encontre d’Apple et de cinq éditeurs, considérant que ces protagonistes s’étaient entendus illégalement s’agissant du prix de mise en vente des livres numériques sur l’iBookstore. 

ibook store ipad

Dans un communiqué en date du 11 avril dernier, le DOJ annonce avoir déposé une plainte devant un tribunal du district de New York, « à l’encontre d’Apple et de cinq différents éditeurs - Hachette, Harper Collins, Macmillan, Penguin et Simon & Schuster », et que s’est procurée nos confrères d’OWNI. Les représentants du département de la justice ont considéré que les sociétés incriminées avaient œuvré à « éliminer la compétition entre les vendeurs de livres numériques, augmentant en fin de compte le prix pour les consommateurs ». Le communiqué précise à cet égard que ces collusions auraient conduit les clients à débourser « des millions de dollars supplémentaires ».

Cette décision du DOJ fait suite à une class action lancée à l’été 2011 à l’initiative et au profit de consommateurs américains, qui s’estimaient lésés par ces potentielles collusions.

"Agency model"

Pour étayer son argumentation, le DOJ affirme qu’au cours de rencontres fréquentes, « les éditeurs ont eu des discussions commerciales secrètes s’agissant de la concurrence - y compris pour les ventes d’ebooks à Amazon - dans le cadre d'un complot visant à augmenter, fixer et stabiliser les prix de vente au détail ». Apple aurait ainsi bouleversé le marché du livre numérique en lançant son iPad en 2010. Ce dernier, basé sur le modèle d’agence (agency model), laisse à l’éditeur le soin de fixer le prix de ses ouvrages vendus sur l’iBook Store. Il interdit toutefois aux éditeurs de vendre le même livre à un concurrent à un tarif inférieur, tout en offrant à la marque à la pomme une confortable commission de 30 % sur chaque vente. L’enquête menée par le DOJ révèle par ailleurs qu’ « un PDG est allé jusqu’à encourager un revendeur de livres numériques à punir un autre éditeur de ne pas s’être engagé dans ces pratiques illégales ».

Des pratiques pénalisantes

Plus concrètement, ces pratiques pénalisent les concurrents d’Apple présents sur le marché du livre numérique, et plus particulièrement Amazon. Depuis qu’il a lancé son Kindle, il s’illustre par une politique tarifaire relativement agressive, avec des prix d’accroche à 9,99 $. Si elle est confirmée, l’entente entre Apple et les éditeurs met ainsi en difficulté la stratégie d’Amazon visant à tirer les prix vers le bas. Au final, ce sont les consommateurs qui subissent des prix anormalement hauts. 

Accord amiable

Le DOJ a toutefois rajouté avoir proposé un accord aux éditeurs, accepté par trois d’entre eux : Hachette, Harper Collins et Simon & Schuster. S’il était validé par le tribunal, cet accord « résoudrait les préoccupations antitrust de l’administration avec ces entreprises, et les obligerait à consentir que d’autres détaillants - comme Amazon et Barnes & Noble - soient libres de réduire le prix de leurs livres numériques. L’accord exige aussi que les entreprises mettent fin à leurs accords anti-concurrentiels avec Apple et les autres vendeurs d’ebooks ». 

Selon AllThingsD, le porte-parole d’Apple Tom Neumayr a nié les accusations du DOJ : « Les accusations du DOJ ne sont tout simplement pas vraies. Le lancement de l'iBookstore en 2010 a favorisé l'innovation et la concurrence, rompant le monopole dont bénéficiait Amazon vis-à-vis des éditeurs. (...) De la même manière que les développeurs sur l'App Store, les éditeurs fixent leurs prix sur l’iBookstore ». Pour Apple et les deux éditeurs qui n'ont pas accepté l'accord du DOJ (Macmillan et Penguin), ce sera la justice qui déterminera leur sort. 
Publiée le 13/04/2012 à 15:29

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