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LCEN : la filière musicale veut revoir la responsabilité des intermédiaires

Notice & Stay Down

Outre une Hadopi sanctuarisée ou une harmonisation de la TVA sur les biens culturels en Europe, la filière musicale veut maintenant une révision du régime de responsabilité des intermédiaires techniques, FAI, hébergeurs et moteurs.

pistolet arme

Les sacrifiés de la neutralité

Dans ses vœux adressés aux candidats à l’élection présidentielle, le groupe Touspourlamusique.org considère que l’industrie du divertissement a été sacrifiée sur l’autel de la neutralité du net :

« Depuis plus de 10 ans, les industries culturelles et les créateurs ont été littéralement sacrifiés au principe de « neutralité de l’Internet », et ont réclamé sans succès la mise en place d’une régulation globale permettant de protéger les biens culturels sur les réseaux. Adhérer au principe de « neutralité de l’Internet » en faisant une justification pour l’absence de règle spécifique destinée à lutter contre les agissements et contenus illicites sur Internet, signifie tout simplement que l’on renonce à appliquer le droit ».

Les ayants droit de la musique (SACEM, SPPF, SCPP, ADAMI, SNEP, etc.) estiment que le régime de la responsabilité des intermédiaires ne leur permet que difficilement « de lutter contre la diffusion non autorisée de contenus protégés sur les réseaux de manière efficace. »

Une responsabilité plus juste, plus efficace des FAI, moteurs et hébergeurs

Pour briser cette barrière et faciliter en conséquence cette lutte anti piratage, ils réclament une modification de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui gère cette question de responsabilité. Comment ? La filière voudrait que cette responsabilité soit définie de manière « plus juste et effective» à l’occasion de l’évaluation de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Une modification par le haut qui impactera donc toute l'Europe.

En marge de la conférence hier à Paris, des représentants des majors nous ont donné quelques détails sur ce qu’ils attendent de cette révision. D’un côté, ils se plaignent de voir leurs œuvres mises et remises en ligne sur des plateformes comme YouTube. De l’autre, ils ne veulent pas supporter le coût de la traque et du nettoyage. Certes YouTube leur propose Content ID mais ils jugent ce dispositif d’empreinte « pas assez efficace »… Alors même que TF1 vient d’adopter ce dispositif pour gérer la diffusion de ses contenus sur la plateforme de Google.

Du notice & take down au notice & stay down

La solution préconisée par la filière musicale est plus musclée. L’un des systèmes revendiqués est celui du Notice & Stay Down, qui n’est pas prévu par la loi (voir également cette actualité). Son principe ? Lorsqu’un ayant droit notifie un contenu, la plateforme doit le supprimer, mais aussi empêcher la réapparition.

Ces revendications de la filière ne sont pas sans rappeler les questions posées par le Commisssaire Michel Barnier, dans une consultation préparatoire à la révision de la directive e-commerce, justement.

« Rencontrez-vous des difficultés dans l'interprétation de la notion d'action "prompte" […] au sujet du retrait des informations problématiques »
« Quelle expérience pratique avez-vous des procédures de notification et retrait ? Ont-elles fonctionné ? Si non, pourquoi, à votre avis ? »
« D'autres pratiques que la notification et retrait vous paraîtraient-elles a priori plus efficaces? (“notice and stay down”, “notice and notice" etc.)»
« Quelle est votre expérience des régimes de responsabilité pour les moteurs de recherches dans les États Membres ? », Etc.

Avec le Notice & Stay Down, ce sont les Youtube & co qui auraient seuls à prendre en charge les dispositifs d’empreinte numérique pour filtrer les remises en ligne, non les ayants droit. La plateforme engagerait évidemment sa responsabilité en cas de défaillance dans son filtrage. Ce qui sera quasi mécanique lorsque le système d'empreinte n'est « pas assez efficace ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 12/04/2012 à 15:17

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