Le Sénat lorgne sur les ressources du CNC

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Le journal Les Échos nous apprend que le Sénat vient de demander à la Cour des comptes d’examiner le financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Les parlementaires lorgnent sur ces ressources du CNC qui proviennent de taxes qui lui sont directement affectées, lesquelles se sont révélées relativement importantes.

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Selon Les Échos, la commission des finances du Sénat aurait demandé « au début de l'année » à la Cour des comptes de mener une enquête sur « les taxes affectées dont bénéficient certaines entreprises publiques, dont le CNC ». Les conclusions des magistrats financiers sont attendues pour fin août, afin de servir de base à un rapport parlementaire.

La commission des finances du Sénat s’intéresse plus particulièrement à la taxe sur les services de télévision (TST) que perçoit le CNC depuis le 1er janvier 2010. En effet, l’établissement public est en charge de recouvrir cette redevance due par les éditeurs et distributeurs de services de télévision. Sont donc inclus les FAI qui proposent une offre comprenant la télévision. 

Le montant de ces prélèvements est intégralement reversé au Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP), lui-même géré par le CNC. En 2010, le fonds de soutien du CNC s’élevait à 575 millions d’euros, dont 73 % provenaient de la TST, soit 422,31 millions d’euros. Le problème est que ce fond « connaît un rendement croissant depuis plusieurs années ayant pour effet de constituer un trésor de guerre au sein du CNC », comme le soulevait l’année dernière le député UMP Lionel Tardy. 

Alors que l’heure est à la maîtrise des dépenses publiques, il est probable que la commission des finances du Sénat souhaite se servir de l’enquête de la Cour des comptes pour proposer de nouvelles pistes de modification du financement du CNC. On se souvient à cet égard que plusieurs amendements visant à plafonner les ressources du CNC avaient déjà été déposés à l'Assemblée nationale en octobre 2011.
Publiée le 12/04/2012 à 10:53
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