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Le calendrier se précise pour le vote d'ACTA au Parlement européen

Extrait de la video de présentation d'ACTA

Le vote sur ACTA en plénière au Parlement européen devrait avoir lieu au mois de juillet voire en septembre, a-t-on appris. La conférence des présidents des groupes politiques se réunira une semaine avant l’organisation de cette session - fin juin - pour voter et établir l’ordre du jour définitif.

En attendant, le vote en commission INTA (Commerce international) est toujours programmé le 30 mai prochain. En commission comme en session, le Parlement est donc décidé à avancer sur ce dossier.
 
Say no to ACTA (video LQND)

Un constat qui s’inscrit dans un véritable bras de fer institutionnel entre le Parlement et la Commission européenne. Bruxelles a en effet décidé de faire vérifier par la Cour de Justice la validité d’ACTA au regard du droit européen. Une procédure longue que la Commission européenne estime suspensive sur le reste des travaux. Côté Parlement, on considère au contraire cette saisine sans effet sur le vote. L’avantage de ce second scénario est de maintenir en état d’alerte l’attention citoyenne sur ce texte, en évitant un essoufflement du sujet dans le temps.

Voilà quelques jours, le commissaire européen au commerce Karel De Gucht a malgré tout tenté d’infléchir cette interprétation en invitant le Parlement à « respecter » la Cour de justice. Par la même occasion, la Commission s’offrait surtout le luxe d’ignorer la séparation des pouvoirs en ne respectant pas le choix du Parlement.

En attendant, la Quadrature du net considère pour sa part que « le Parlement doit absolument résister aux pressions exercées par la Commission et protéger ses prérogatives ». Elle estime que « les eurodéputés ne doivent pas se laisser détourner de leur important travail d'évaluation politique de l'ACTA. » On rentre d’ailleurs dans le feu de l’action puisque les groupes politiques au Parlement européen se réunissent dès cette semaine pour établir le programme de travail au sein des différentes commissions. Celles qui seront justement chargées d’évaluer ce traité anticontrefaçon avant le vote en plénière.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 10/04/2012 à 16:43

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