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Élection présidentielle 2012 : tout lire mais ne rien dire avant 20 h

A voté, à tweeté

La campagne pour le premier tour de la présidentielle s’est ouverte le 9 avril 2012 et prendra fin le 20 avril à minuit. La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale et la Commission des sondages ont publié ce matin un communiqué commun pour rappeler quelques fondamentaux.
 
elysee plan besson ministre

2012 n’échappera pas à la règle : sans attendre le gong des 20H, les médias étrangers donneront les premières tendances des scrutins de l’élection présidentielle en principe vers 17 ou 18h dimanche. Non soumis au Code électoral français, nos confrères belges ou suisses profiteront en effet des premières estimations et ne se gêneront évidemment pas pour les diffuser sans attendre.

En France, dans le même temps, il sera interdit de publier, diffuser et commenter tout nouveau sondage par quelque moyen que ce soit, entre le vendredi 20 avril 2012 à minuit et le dimanche 22 avril 2012 à 20 heures (article 11 de la loi du 19 juillet 1977). Pour le second tour, l’interdiction s’étendra du vendredi 4 mai 2012, minuit au dimanche 6 mai 2012, 20 heures.

75 000 euros d'amende

L’interdiction frappe tout autant les sondages réalisés à la sortie des urnes que les estimations établies à partir de résultats partiels. Et selon le code électoral, le contrevenant encourt 75 000 euros d’amende.

Les deux commissions précitées rappellent que cette prohibition est indépendante du mode de communication utilisé. « Sont notamment visées par cette interdiction toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur internet (sites et blogs) ainsi que sur les réseaux sociaux ».

Dans le passé, le 6 avril 2001, le TGI de Paris avait condamné un journal français pour publication d’un lien vers un site US où il hébergeait une de ses pages dédiées aux résultats. Un petit hacking territorial qui a rapidement été pilonné. « La mise en place en France d’un hyperlien - entre le site français de Paris-Match et le site américain "geocities", sur lequel était hébergée la page personnelle à Paris-Match, des sondages – constitue bien l’infraction reprochée. »

Flux RSS, Twitter, Facebook...

Le Forum des Droits de l’Internet avait également tiré la sonnette d’alarme en 2006 à propos de ceux qui agrègent des fils RSS sur leur site à partir de données publiées par la presse étrangère. « Le caractère automatique des fils RSS conduit à la publication de contenus sans vérification préalable. Il s’ensuit qu’un sondage publié à l’étranger pendant la période d’interdiction pourrait, au travers d’un fil RSS, se trouver publié automatiquement sur un site français sans que l’éditeur de ce site ait la volonté d’outrepasser la loi ». Et le forum de recommander de désactiver ces flux sous peine de risquer quelques ennuis.

Avec la démultiplication des réseaux, il sera cependant bien vain de contenir les posts sur Facebook ou la pluie de RT sur Twitter quand les premiers résultats temporaires tomberont en Belgique ou en Suisse. Les plus sages des internautes seront priés de faire semblant, lire mais ne rien dire, quant aux médias, ils feindront la surprise dès 20h…
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 10/04/2012 à 15:08

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