L'Édition vidéo veut mettre les surcoûts du blocage à la charge de l'Etat

Comme Hadopi 37
Dans un livre blanc « analysant les perspectives et défis du secteur de la vidéo dans les mois et années qui viennent » le Syndicat de l’Édition Vidéo Numérique (SEVN) se plaint du recul du marché de la vidéo. DVD, Blu Ray et VOD ont en effet reculé de 2,7% en 2011 avec un chiffre d’affaires établi à 1,49 milliard d’euros. La faute à une offre vidéo moins riche en 2011 qu’en 2010 et encore et toujours au piratage qui a « impacté fortement le marché, ralentissant en particulier la croissance du Blu-Ray et de la VOD. »

SEVN syndicat édition vidéo livre blanc

Cette marmite commune (VOD, Blu Ray et DVD) cache de fait une réalité plus nuancée lorsqu’on soulève son couvercle. Quelques pages plus loin, dans un chapitre intitulé « les relais de la croissance du marché », le SVEN applaudit la VOD et son chiffre d’affaires de 220 millions en 2011 « contre 153 en 2010 et 80 en 2009 ». De même, le Blu-Ray qui a réalisé 210 M€ en 2011 contre 173 en 2010, représente « 16% du chiffre d’affaires de la vidéo, soit un doublement en deux ans. »

Ces chiffres, aussi bons soient-ils, ne sont donc pas assez musclés pour compenser l’essoufflement du marché du DVD. Comment donc doper le secteur ? Le SEVN propose un joli pot belge. TVA à taux réduit sur la vidéo, « comme l’ensemble du secteur des industries culturelles » et l’expérimentation d’« évolutions contractuelles dans la chronologie des médias ». Mais le gros des troupes concerne surtout le droit pénal.

Pérenniser la riposte graduée

Le SEVN indique aux lecteurs, et spécialement à ceux qui ont le bon goût de se présenter à l’élection présidentielle, que le volet répressif d’Hadopi doit être « pérennisé » avec une bonne louche d’optimisme : « Son volet pédagogique, qui produira tous ses effets à long terme, permettra de faire comprendre aux internautes que télécharger sans rémunérer les ayants droit menace l’avenir du secteur audiovisuel et cinématographique dans ses fondements mêmes puisque faisant peser un risque sur la production et la diversité en particulier. »

Responsabiliser les annonceurs

Outre cette riposte pérennisée, le syndicat voudrait bien que l’on tape aussi sur le nerf de la guerre : réguler les flux financiers des sites de streaming issus des régies et des sociétés de paiement en ligne (voir à ce titre la proposition de Nicolas Sarkozy). À ce jour, l'annonceur ne sait pas que sa publicité va apparaître ici ou là. Pour le SEVN, le moment est venu pour que soient étudiées « les modalités donnant les moyens aux annonceurs de contrôler la publication de leurs publicités sur Internet et de les responsabiliser sur leurs choix de sites internet ». En assumant ce contrôle et ce choix, les annonceurs deviendraient ainsi un peu les complices des éventuelles contrefaçons trouvées sur tel site. Évidemment, une telle réforme n’exigerait que deux ou trois riens : revoir tout le marché de la publicité en ligne… D'ailleurs, pour faire bonne mesure, le SEVN voudrait aussi une réforme de la loi Sapin, afin d’instaurer une meilleure transparence entre annonceurs, agences et médias.

Faire supporter à l'Etat les surcoûts du blocage

Ce n'est pas tout. Le Syndicat de l’Édition Vidéo Numérique rappelle également qu’il est partie à une action en cours devant le TGI de Paris, action que nous suivons depuis ses premiers pas. C’est l’affaire Allostreaming, qui repose sur l'article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, lui-même introduit par la loi Hadopi. Dans ce dossier, les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel demandent le blocage d’accès de 4 sites puis maintenant 105 noms de domaine ainsi que le déréférencement dans les moteurs de recherches. Problème : bloquer mobilise de l’intelligence, des moyens techniques et donc des ressources financières. Le monde du cinéma a ici sa petite idée : « il est nécessaire que l’État prenne à sa charge, sur justificatifs, les surcoûts occasionnés par la mise en place par les intermédiaires techniques de l’Internet des mesures de blocage et de déréférencement ordonnées en matière de contrefaçon comme il le fait à l’occasion de sa lutte contre d’autres violations de l’ordre public telles que la pédopornographie ou encore les jeux et paris en ligne illicites. »

En clair, le SEVN voudrait que l’État paye les surcoûts du blocage tout comme il le fait pour la pédopornographie. Une comparaison qui n’est pas sans rappeler la lettre aux Français de Nicolas Sarkozy (voir notre actualité), ou le fait que les contribuables payent déjà plus de 11 millions d’euros pour le budget 2012 de la Hadopi (12 millions en 2011) sans compter les millions d’euros de frais d’identification d’IP qui devront à terme être remboursés aux FAI.

Curieusement, dans l’affaire Allostreaming, le SEVN a réclamé une autre solution. Au fil de la centaine de pages de l’assignation révélée dans nos colonnes, il précise que l’État finance déjà le blocage des sites pédopornographiques ou des jeux non agréés par l’ARJEL et qu’il n’est pas nécessaire de compenser une deuxième fois ce qui l’a déjà été. « Bloquer l'accès à un site de jeux non autorisé, à un site à contenu pédopornographique ou à contenu contrefaisant procède du même effort ». Cependant, si un nouveau coût devait apparaître dans le blocage, le SEVN veut cette fois qu’il soit cette fois  « à la charge des défenderesses », et donc des fournisseurs d’accès et des moteurs.
Publiée le 10/04/2012 à 10:04
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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