"Europe versus Facebook" se tourne vers la Commission européenne

David contre Goliath 12
22 plaintes avaient été déposées en Irlande l’été dernier à l’encontre du réseau social Facebook, afin qu’il respecte les règles européennes en matière de protection des données personnelles. Menée par l’étudiant autrichien Max Schrems, l’association « Europe versus Facebook » avait ainsi réussi à obtenir de l’équivalent irlandais de la CNIL, l’Irish Data Protection Commissioner (DPC), que Facebook prenne en compte un certain nombre de recommandations avant le 31 mars 2012. Déplorant l’inertie des autorités irlandaises face à l’absence de réaction de la part de Facebook, l’association en appelle désormais à saisir la Commission européenne.

europe versus facebook
Crédits:  Dominik Steinmair / europe-v-facebook.org.
 
Trois jours après que le délai imparti à Facebook est écoulé, Europe versus Facebook s’est indigné que le réseau social n’ait mis en place aucune des recommandations du rapport publié en décembre 2011 par la DPC. Pour l’association, Facebook aurait dû mettre « en conformité sa politique de confidentialité avec le droit européen » au plus tard le 31 mars. L'association s’est également alarmée que Facebook « n’ait même pas à respecter les obligations prévues par le rapport », eu égard du comportement des autorités irlandaises.

En effet, elle critique le fait qu’aucune sanction ou pénalité ne soit prononcée à l’encontre du réseau social. Max Schrems a ainsi déclaré que « les autorités ne semblent prêter aucune importance à ce que Facebook enfreigne la loi et les délais imposés » par la DPC. Pour lui, « tout citoyen ordinaire aurait eu une amende, mais pas Facebook ».

La CNIL irlandaise s’est toutefois défendue en déclarant à l’agence de presse autrichienne APA que Facebook avait réalisé « des progrès substantiels ». Elle a également assuré au mouvement de Max Schrems « espérer trouver une solution avec Facebook d’ici la fin du mois d’avril ». Une déclaration du porte-parole de Facebook France à nos confères de Clubic va dans le même sens : « Facebook assure de sa collaboration pour progresser sur l'ensemble des engagements pris lors de l'audit réalisé par l'autorité irlandaise à la protection des données (Irish DPA). (...) Nous avons mis en place un lien d'échange d'informations sur nos avancées. Nous lui avons récemment signalé la mise en place d'un certain nombre de ses recommandations, avant même les échéances prévues et nous envisageons de répondre à l'ensemble des demandes formulées du 1er trimestre dans les prochaines semaines ».

Mais ces promesses n’ont pas convaincu le fer de lance du mouvement Max Schrems, qui a affirmé que la DPC se faisait « mener en bateau par Facebook ». Europe versus Facebook appelle ainsi les 22 personnes ayant déjà porté plainte devant la DPC à saisir la Commission européenne, selon une procédure détaillée par ses soins. L’association souligne en effet que « la Commission européenne est chargée de veiller à l'application de la réglementation de l’Union européenne dans tous les États membres et peut prendre des mesures si certains des États membres ne respectent pas suffisamment les droits des citoyens ». Avec cette nouvelle opération, Europe versus Facebook entend augmenter la pression sur l’Irlande, où se trouve le siège social de Facebook, et peut être obtenir enfin satisfaction. 
Par Xavier Berne Publiée le 06/04/2012 à 10:28
Publicité