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Hadopi remplacée : François Hollande esquisse sa feuille de route

Tortueuse

L’équipe du candidat PS a dévoilé sur son site de campagne la feuille de route en cas de victoire à la présidentielle. En clair, les mesures qui seront adoptées dès la première année du prochain quinquennat. On en sait désormais un peu plus sur le calendrier de transformation de la Hadopi au sein du programme de François Hollande.

feuille de route françois hollande

Ainsi, du 3 juillet au 2 août 2012, durant la session extraordinaire du Parlement, Hollande indique que sera « mise en place de la Commission de préparation de l’Acte II de l’exception culturelle ». Une commission de préparation chargée en conséquence d’ébaucher cet Acte II au terme duquel Hadopi va être non « supprimée » comme l’annonçait Hollande v.1.0 mais « remplacée » (Hollande V.2) ou, selon ses derniers propos, « repensée » (Hollande V.3).

Autant dire que, comme pour le programme PS, cette commission sera la marmite de lutte d’influence pour les lobbies de l’industrie du divertissement, celui-là même d’où ont émergé les prémices d’Hadopi dès 2003-2004 (notre historique) sous l’insistance des studios américains (MPAA).

Dans la proposition 45 de son programme présidentiel, Hollande promet notamment au sein de cet Acte 2 de «concilier la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé » tout en promettant d’accroitre la lutte contre la contrefaçon « en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne ».

Dans une tribune au Monde, le candidat a esquissé des détails sur ce point, qui laissent entendre de possibles ajustements du droit de la responsabilité des intermédiaires techniques : « nous soutiendrons et rendrons plus efficaces les actions judiciaires visant à tarir à la source la diffusion illégale des œuvres protégées. Nous combattrons ces plateformes délocalisées et incontrôlables qui déversent des contenus culturels sur le réseau sans jamais participer à leur financement ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 04/04/2012 à 09:15

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