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Comment Bercy a imposé le blocage par DNS sans l’avis de l’ARJEL

Et de l'Europe, et du CNN et de l'ARCEP

Au JO du 1er janvier, le gouvernement a publié le décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne. Un décret fondamental qui fixe ce que les FAI attendaient depuis des mois : les conditions de leur indemnisation pour le blocage des sites non agréés ordonné par la justice. Le texte sait manier la conviction : il sacralise une technologie en n’envisageant le remboursement des FAI que pour le seul blocage par DNS.

CNN ministère économie Bercy

La surface d’impact de ces remboursements est aussi étroite que conditionnelle. Les FAI ne sont indemnisés que des « éventuels surcoûts ». Un terme très précis qui  « désigne les coûts des interventions manuelles spécifiques supplémentaires opérées dans les systèmes DNS que les opérations de blocage (…) auront pu entraîner pour ces personnes. Ces coûts comprennent, le cas échéant, l'acquisition de serveurs DNS supplémentaires rendus nécessaires par l'obligation de blocage ». En clair, tous les blocages par DNS ne sont donc pas indemnisés. Seuls le sont les surcoûts exigeant 1) une intervention 2) manuelle et 3) spécifique supplémentaire ou ceux liés à l’acquisition de serveurs DNS supplémentaires rendue nécessaire à un blocage. 

La Tribune
du jour nous apprend que ce décret a été pris par Bercy, désireux d’imposer le blocage par DNS. On savait que le gouvernement avait zappé la notification européenne, de l'ARCEP ou de consulter le Conseil national du numérique mais nos confrères indiquent aussi qu’il s’est aussi passé de l'avis de l’ARJEL, l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Une Arjel « qui a découvert le texte le 1er janvier au matin » résume La Tribune. Ambiance.

Jean-François Vilotte, président de cette autorité, a du coup écrit à la ministre du Budget, Valérie Pécresse pour dénoncer le choix d’une solution de blocage (DNS) alors que tous les FAI n’ont pas les infrastructures dédiées. De plus il n’y a aucune estimation sur les coûts alors que le décret met à la charge de l’ARJEL le soin de rembourser ces FAI pour ces montants non estimés.

Selon la Tribune enfin, sept sites de casinos ont été bloqués depuis le 1er janvier outre RomeCasino, il y a Palaceof.chance.com, Villafortuna.com, Betvillafortuna.com, winpalace.com, slotsjungle.com et silveroakcasino.com.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 29/03/2012 à 08:09

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