Justice : RapidShare est bien légal mais doit surveiller les sites externes

C'est qui n'est pas du goût de RS 48
Quinze jours après avoir demandé à RapidShare de bloquer l’accès aux fichiers déjà dénoncés comme illégaux, le tribunal supérieur de Hambourg vient de confirmer en premier lieu que le modèle économique de RapidShare est bien légal. Le tribunal demande cependant à l’hébergeur de surveiller activement les liens externes pointant vers les fichiers qu’il héberge.

RapidShare

Pas de surveillance de l'upload

Le tribunal supérieur de Hambourg a certainement surpris les deux parties, à savoir RapidShare d’un côté et de l’autre GEMA, la société gérant les droits des artistes en Allemagne. Cette dernière souhaitait notamment que RapidShare analyse les uploads de ses utilisateurs, en somme, que le site fasse des vérifications a priori. Une demande rejetée par le tribunal.

La justice allemande s'est concentrée sur les vérifications a posteriori, actions déjà mises en place par RapidShare depuis plusieurs années. Le site doit ainsi tout faire pour empêcher de rendre public les fichiers protégés par le droit d’auteur, dès lors qu’ils ont été identifiés comme tels. Une surveillance des sites externes doit par ailleurs être réalisée de façon proactive.

Les réactions des deux parties sont bizarrement similaires. La GEMA estime ainsi être le grand vainqueur de cette décision, sachant que RapidShare est sommé de bloquer tous les fichiers illégaux repérés. De l’autre, RapidShare considère ce jugement très positif, puisqu’il lui suffira de continuer ce qu’il a déjà commencé il y a plusieurs années, comme il l'a souligné chez TorrenfFreak.

Surveiller les sites externes ?

Pour l’ex-concurrent n°1 de Megaupload, son équipe chargée de surveiller les abus de ses utilisateurs devra tout simplement continuer son travail. RapidShare estime cependant que surveiller de manière proactive les sites externes n’est pas de son ressort. Pour le site, cette surveillance est à la charge des autorités de chaque pays, non d’un hébergeur qui n’a pas à faire la police en-dehors de son propre site.

RapidShare compte ainsi plaider ce point en appel auprès de la Cour Suprême d’Allemagne, ceci afin de faire la lumière sur cette surveillance proactive de sites externes.
Publiée le 29/03/2012 à 07:00 - Source : TorrentFreak
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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