Allemagne : RapidShare doit bloquer l'accès aux fichiers illégaux

A RS de trouver la solution 43
La justice allemande, via le tribunal régional supérieur de Hambourg, vient de condamner RapidShare AG à tout faire pour empêcher la remise en ligne de fichiers ayant déjà été dénoncés comme illégaux. Le but est d’enrayer le système sans fin consistant à remplacer immédiatement des liens supprimés par des nouveaux. La justice précise cependant que l’upload de fichiers n’est en rien répréhensible en soi. L’illégalité vient uniquement de sa mise à disposition au public.

Les conclusions du tribunal de Hambourg sont claires : « L’upload d'une œuvre protégée sur un service d’hébergement ne permet pas de conclure qu’il s’agit d’une action absolument illégale. » Pour nos voisins, le problème se situe dans la disponibilité des fichiers au public.

En somme, héberger pour soi-même (et sa famille ?) une œuvre protégée sur Rapidshare n’est pas illégal, contrairement à sa mise à disposition auprès de tiers. Sur son twitter, Rapidshare rappelle d’ailleurs à l’ordre TorrenFreak sur cette subtilité.

RapidShare Torrentfreak

Traduction : « La Cour ordonne à RapidShare de filtrer l’upload des utilisateurs » titre TorrentFreak. Ce à quoi répond le spécialiste de l’hébergement et ex-concurrent n°1 de Megaupload : « Il ne s'agit pas de filtrage d’upload. Le tribunal a même confirmé que mettre en ligne quelque chose sur RapidShare n'est pas la même chose que de la rendre publique. »

Un lien public est un lien publié en ligne, non hébergé

Dans un communiqué publié il y a quelques heures à peine, RapidShare donne une précision supplémentaire sur cette subtilité : « Pour la première fois, la Cour a reconnu que les fichiers ne deviennent « publiquement accessibles » uniquement lorsque les utilisateurs publient le lien sur Internet. »

RapidShare, l’un des sites les plus utilisés au monde à l’heure actuelle, rappelle avoir particulièrement accéléré ses efforts dans la lutte contre la contrefaçon, point d’ailleurs remarqué par la justice allemande. Alexandra Zwingli, à la tête de RapidShare, note  qu’une déclaration plus détaillée sera publiée lorsqu’ils disposeront du rapport complet du tribunal de Hambourg.

La PDG de RapidShare estime au final que sa société est non seulement en avance d'un point de vue technologique, mais aussi au niveau juridique. RapidShare, souvent comparé à Megaupload, craint logiquement de subir le même sort. Néanmoins, plusieurs points différencient les deux sites. Outre la volonté de lutter contre le téléchargement de la part de RapidShare, ce dernier ne rémunère plus les personnes utilisant ses services, au contraire de Megaupload et Megavideo. Ces différences pourraient expliquer cette disparité de traitement entre les deux services.
Publiée le 16/03/2012 à 18:23
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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