Hadopi : une riposte graduée privée et sans juge dès cet été aux USA

Comme quoi, la France aussi exporte 37
 Le 12 juillet prochain, les États-Unis pourraient vivre une nouvelle page de leur histoire sur Internet. Les principaux FAI américains ont en effet trouvé un accord avec les représentants des ayants droit afin d’appliquer l’équivalent d’une riposte graduée. Après plusieurs avertissements, les abonnés continuant leurs téléchargements illégaux verront leur ligne internet dégradée, voire la suspension de l’accès au Web pendant un temps limité. Ceci sans qu’aucun juge n’intervienne.

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Après le Royaume-Uni, les États-Unis gouteront aussi à la riposte graduée cet été.

D'une riposte graduée très pédagogique...

Cette nouvelle, relayée par CNet, est un retournement de situation sans précédent. On se rappellera en effet que l’an dernier, ce même CNet dévoilait que la plupart des grands FAI locaux comptaient adopter l’équivalent de la riposte graduée française, à une différence près : il n’y aura pas de coupure d’accès à Internet.

La riposte graduée version US que l’on nous décrivait en 2011 militait en effet pour un maximum de pédagogie. Les abonnés soupçonnés de téléchargement illégal devaient être avertis de multiples fois (4 voire 5 fois) avant d’être sanctionnés, que ce soit en participant à un programme d’éducation sur le droit d’auteur ou en voyant son accès limité aux 200 plus grands sites web.

... à une riposte graduée plus musclée

Or d’après CNet, la nouvelle riposte graduée US se rapproche particulièrement de la version française. Les abonnés seront donc avertis une ou deux fois seulement, avec une note explicative, avant de recevoir un dernier avertissement en cas de récidive afin de leur demander confirmation de la bonne réception des premiers avertissements.

Ensuite, les FAI passeront directement aux sanctions, qui peuvent donc aller jusqu’à la restriction d’une ligne, voire sa suspension temporaire. Les fournisseurs d’accès à internet américains ont cependant refusé la suspension totale et définitive du service.

L’évolution par rapport à l’an passé est ici évidente. Le nombre d’avertissements s’est réduit et la suspension de l’accès au Web, refusée l’an passé, est désormais possible, même si pas forcément automatique. Un changement probablement lié aux évènements de ces derniers mois.

Les ayants droit livrent-ils leur dernière carte ?

Primo, des études ont « prouvé » le succès d’Hadopi en France. Peu importe que ces études proviennent de l'industrie elle même ou que l'un de leurs auteurs a travaillé chez l'une des majors. L'essentiel est d'affirmer et répêter qu'Hadopi, ça marche ! Un succès amplifié et certainement instrumentalisé par les ayants droit outre-Atlantique. Secondo, les attaques contre Megaupload et Megavideo n’ont pas pour autant enrayé le téléchargement illégal. Tertio, les lois SOPA et PIPA ont été repoussées à une date inconnue.

Pour les ayants droit, il fallait donc réagir au plus vite. Mettre en place cet équivalent d’Hadopi privée était ainsi nécessaire afin de surveiller les internautes conjointement aux attaques des sites de type Megaupload et Megavideo.

Si ce type d’accord est négocié depuis plusieurs années, cela ressemble malgré tout à un baroud d’honneur de la part des représentants des ayants droit. L’échec de SOPA et PIPA ont poussé ces derniers à jouer ce qui ressemble à leur dernière carte. Et il est probable que contrairement aux deux lois repoussées, la révolte se montre moins virulente : la date du 12 juillet, en plein été, devrait permettre d'atténuer les critiques...

Des millions de foyers concernés

D’après notre confrère, cette nouvelle a été annoncée mercredi par Cary Sherman, le président de la RIAA, lors de la réunion annuelle de l’Association of American Publishers. Les fichiers surveillés seront ceux liés à la musique, au cinéma et aux logiciels.

Les FAI partenaires de cette opération, qui débutera donc le 12 juillet prochain, sont entre autres Comcast, Cablevision, Verizon et Time Warner Cable. Ces quatre opérateurs cumulent plusieurs dizaines de millions de foyers abonnés à Internet.

Les détails sur la façon de surveiller les fichiers ou encore sur les possibilités données aux internautes de se défendre n’ont pas été publiés. Des points qu’il faudra nécessairement éclaircir.
Publiée le 16/03/2012 à 08:23
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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