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Free Mobile, couverture et ANFR : l'ARCEP répond aux critiques

Dallas, ton univers impitoyable

Vivement critiquée dans le pré-rapport de l’Agence Nationale des Fréquences (l’ANFR), l’Autorité de régulation des télécoms (l’ARCEP) a publié, via son site officiel, trois questions / réponses en guise de droit de réponse. L’ARCEP a de plus rappelé qu’il était « favorable à une évolution de la définition de la couverture ». L’Autorité a néanmoins précisé que cette évolution ne pourrait concerner que les futures licences, et en aucun cas celles déjà délivrées, ce qui créerait dans ce cas un « risque juridique majeur ».
 
Free Mobile carte ANFR COMSIS
Carte de l'ANFR sur les sites de Free Mobile.

Deux rôles bien différents

Quels sont les rôles de l’ANFR et de l’ARCEP ? La première, officiellement, gère les sites et les assignations des opérateurs mobiles, elle en contrôle les installations et les émissions et traite les brouillages. Enfin, elle gère les plans de fréquence et les demandes d’autorisation. La seconde a un rôle bien différent : elle veille notamment à la bonne utilisation des fréquences mobiles, à leur couverture de la population, à la subsistance de la concurrence, etc.

L’ARCEP est une autorité administrative indépendante (théoriquement), tandis que l’ANFR un établissement public de l’État. L’ANFR a d’ailleurs audité la couverture de Free Mobile sur demande du ministre de l’économie numérique Éric Besson.

Xavier Niel tacle Éric Besson

Cette demande a d’ailleurs fait l’objet d’une remarque acerbe de la part de Xavier Niel lors de la publication des résultats d’Iliad : « Monsieur Besson a toujours été opposé au quatrième opérateur. Il se croit encore salarié de Vivendi ou se voit déjà retourner chez SFR. En tout cas, il a oublié qu’un ministre doit faire le bien collectif. »

Lettre Besson ANFR audit Free Mobile
La lettre d'Éric Besson à l'ANFR vis-à-vis de Free Mobile.

Un problème de méthode

Quelles ont été les critiques de l’ANFR ? Pour résumer, l’Agence a pointé du doigt la méthode d’analyse de couverture de l’ARCEP, se contentant de la couverture théorique, qui diffère de la réalité. L’usage d’une SIM bloquée sur le réseau de Free Mobile empêche ainsi de connaître précisément l’usage du réseau d’Orange. Les tests de l’ANFR ont ainsi remarqué que le réseau du partenaire de Free était régulièrement exploité par les abonnés de Free Mobile, ceci malgré la présence d’antennes de Free Mobile à proximité.

À cela, l’ARCEP a donc répliqué par trois questions / réponses que voici (en version abrégée) :

1- Le réseau de Free Mobile est-il conforme aux obligations de couverture prévues par sa licence ?

Comme l'a rappelé hier le ministre, la vérification du respect par Free Mobile de son obligation règlementaire de couverture (au moins 27 % de la population début 2012) relève exclusivement de la compétence de l'ARCEP. L'Autorité, à deux reprises, fin 2011 et début 2012, après avoir procédé à un tel contrôle par une campagne de mesures sur le terrain, a conclu au respect de cette obligation. (…)

L'ANFR, quant à elle, a contrôlé le fonctionnement des stations d'émission de Free et le service rendu par ces stations. (…)

À ce stade, elle relève que 92% des sites contrôlés fonctionnent effectivement. (…) Même si les relevés de l'ANFR ne sont pas comparables aux vérifications de la couverture telle qu'effectuées par l'ARCEP, ils confortent toutefois les conclusions auxquelles est parvenue l'ARCEP à l'issue des contrôles réalisés sur le terrain : le réseau de Free Mobile est bien conforme aux obligations de couverture prévues par sa licence.

2- Comment le réseau de l'opérateur est-il utilisé ?

Le rapport d'étape de l'ANFR mentionne également, comme cela avait été indiqué par le président de l'ARCEP dans le cadre de son audition, le 28 février, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, qu'une part significative des communications des clients de Free Mobile transite par le réseau d'Orange dans le cadre de l'accord d'itinérance qui lie les deux opérateurs. Toutefois, à ce stade, l'ANFR ne fournit pas de données quantitatives précises sur ce sujet. Quoi qu'il en soit, l'estimation de la part du trafic des abonnés de Free passant respectivement par le réseau de cet opérateur et par celui d'Orange est à relier aux conditions techniques et tarifaires de l'accord d'itinérance, contrat de droit privé conclu entre Orange et Free.

3- Quelle est la qualité de service pour l'utilisateur ?

L'Autorité est attentive à la fois au respect, par les opérateurs, de leurs obligations de couverture, mais aussi à la qualité de service. (…) Les résultats de la prochaine étude seront connus à la fin de l'année 2012. A cette occasion, l'ARCEP fera, à l'issue d'une concertation approfondie avec tous les acteurs concernés, des propositions visant à améliorer la mesure de la qualité de service.

L'ARCEP assoit sa supériorité via ses compétences

Dans ces trois questions / réponses, l’ARCEP commence donc par rappeler sa compétence exclusive, qui n’est pas celle de l’ANFR, ce qui montre leur niveau d’opposition. L’Autorité s’est ensuite contentée de répéter ce qui avait déjà été affirmé auparavant, notamment par son président Jean-Ludovic Silicani.

Enfin, comme expliqué dans notre introduction, l’ARCEP ne rejette pas l’idée de faire évoluer la définition de la couverture, afin de contenter les syndicats des télécoms et l’ANFR, qui militent pour une définition plus proche de la réalité, et donc moins théorique. « Des propositions précises seront faites dans le cadre du rapport d'ensemble sur la couverture mobile 2G / 3G /4G que l'Autorité rendra public à l'automne » prochain remarque l’ARCEP.

Néanmoins, l’actuelle « définition réglementaire de la couverture applicable aux licences déjà attribuées et devenues définitives ne saurait, sans risque juridique majeur, être modifiée » tient toutefois à préciser l’Autorité. Une manière de protéger Free Mobile, mais aussi les autres opérateurs, d’éventuelles modifications futures de la définition de la couverture mobile.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 09/03/2012 à 17:07

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