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Et « un monde avec Hadopi », c’est quoi ?

L'EL du désir

Dans un article dont il a le secret, notre confrère Electron Libre se demande ce que serait un monde sans Hadopi. Avec une réponse donnée dès le titre : « imaginons un monde sans Hadopi, un monde 100 % sanction ».

« Et si nous imaginions un monde dans lequel le dispositif de réponse graduée créé en 2009 n’existait pas. Un monde sans sanction pédagogique ou tentative de responsabilisation des internautes, avant de faire tomber sur eux le couperet de la justice. Ce monde, on peut en avoir un avant-goût en examinant les condamnations sévères pour contrefaçon qui pleuvent sur "les pirates", en France et ailleurs, depuis le milieu des années 2000. Sans l’Hadopi, ces procédures deviendraient le seul recours d’ayants droit agressifs, et il serait plus que probable qu’elles se multiplient » estiment nos voisins numériques. Lesquels en profitent pour faire trembler dans les chaumières en dressant un petit inventaire des sanctions déjà infligées par des tribunaux français, mais également en Belgique ou outre-Atlantique...

L’exercice est sympathique. Mais il fait l’impasse sur quelques réalités qu’il est bon de rappeler.

Relaxes, débiteurs insolvables...

Ainsi, en octobre 2008, la SACEM nous avait conviés à un rendez-vous informel avec d’autres journalistes. Au dernier étage de l’immeuble sis à Neuilly, Laurent Petitgirard et Bernard Miyet nous expliquaient que depuis 2003 il y avait eu… 49 affaires jugées. Et « sur les 49 affaires jugées, il y en a 7 sans constitution de partie civile, il y a 10 instructions en cours, et sur les 32 affaires jugées, 4 sont des relaxes (débouté ou nullité), et 9 n’arrivent à aucun règlement pour cause de débiteurs insolvables. Il reste 19 affaires. Voilà la répression impitoyable qui s’est exercée pour des milliards de fichiers ! Aucune peine de prison et des sommes extrêmement modestes. »

sacem

49 procédures initiées en 5 ans du côté de cet acteur phare de la musique. Et c’était avant la mise en route d’Hadopi et des avertissements.

49 procédures en 5 ans, pourquoi ?

Plusieurs explications à ces faibles chiffres. Déjà, les procédures initiées par les ayants droit et autres majors contre les particuliers ne sont pas gratuites. Elles génèrent donc des coûts pour ces acteurs privés (repérage, agents assermentés, et surtout avocats).

Elles sont également chronophages et lourdes puisqu’elles mobilisent forces de l’ordre et magistrats, perquisitions et saisies au domicile du présumé contrefacteur, etc. Elles sont longues aussi. La justice n’aime que rarement être expéditive, d’autant plus qu’il faut à chaque instant respecter des principes fondamentaux comme celui du contradictoire, des droits de la défense. Elles sont également hasardeuses, jamais à l’abri d’une interprétation audacieuse d’un juge du fond et pire, d'un débiteur défaillant. Saleté de juge, saleté de crise !

Ces procédures ont enfin un coût « médiatique » pour les ayants droit, qui se retrouvent sous le déguisement du grand méchant vs le petit particulier. Bref. Un monde sans Hadopi ferait rejaillir cette douloureuse réalité.

Voilà ce qu'était un monde sans Hadopi. Mais nos confrères oublient aussi de rappeler aussi ce qu’est un monde avec Hadopi.

Un monde avec Hadopi

Quand les ayants droit transmettent des centaines de milliers d’adresses IP à la Rue de Texel, il n’y a plus besoin de perquisition, de forces de l’ordre ou que sait-on encore.

Le dispositif est aussi très ingénieux puisqu’à partir de ce stade, ce sont les contribuables qui assument financièrement la défense juridique des ayants droit, sans que soit établie l'utilité du dispositif. Hadopi, c’est avant tout un transfert de charge du privé au public effectué avec l'aide des deniers de l’État.

« Un monde sans Hadopi » est ainsi « un monde 100% sanction » pour peu qu’elles puissent être infligées. Et un monde avec Hadopi l’est tout autant sauf qu’une bonne partie est prise en charge par le budget public. D'ailleurs dans le monde avec Hadopi, les ayants droit ne se privent pas pour plonger dans les relevés TMG pour transmettre directement les dossiers les plus « chauds » directement au procureur de la République. Une pierre, deux coups.

Un monde avec Hadopi a aussi institué une justice rendue sur la foi de relevés effectués par une officine privée – TMG - et une justice sur écran, à distance, sur fichier, par traitement par lot. Une justice où le juge n’intervient qu’en extrême bout de course, faute d’avoir pu être déconnecté de cette procédure comme le voulaient les rédacteurs initiaux.

Hadopi est enfin une politique pénale fondée sur cette négligence dans la sécurisation de l’accès internet. Cette fameuse infraction contraventionnelle qui demande à chacun d’anticiper ou régler un risque technicojuridique alors que la Hadopi elle-même est incapable de décrire les caractéristiques que devraient avoir ces fameux moyens de sécurisation pour être labellisés.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 09/03/2012 à 12:07

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