eBook : Apple et cinq éditeurs soupçonnés de collusion sur les prix

L'eBook sur iPad nous prend-il pour des chèvres ? 69
Le Departement de la Justice (DOJ) aux États Unis envisage de poursuivre Apple et cinq gros éditeurs, tous soupçonnés d’entente sur le prix des eBooks. Simon & Schuster Inc, Hachette, Penguin, Macmillan et HarperCollins sont les cinq éditeurs incriminés par le ministère de la Justice.

iPad 2 Apple tablette tactile

Le problème se situe sur la façon dont sont facturés les eBooks chez Apple, révèle le Wall Street Journal.

Aux États-Unis, dans le modèle classique de distribution des livres dit « wholesale model », c’est l’éditeur qui fixe le prix. Il accorde alors une remise de 50% au libraire sur le prix de couverture. Le détaillant est ensuite libre de fixer le prix de vente au niveau qu’il souhaite. Problème, quand Amazon a investi le marché avec son Kindle, il a fixé le tarif des nouveautés à 9,99$. Du coup, les éditeurs ont craint une répercussion sur leur liberté de fixer les tarifs sur le marché du livre imprimé, avec des consommateurs un peu trop habitués à acheter des livres à prix cassés.

En 2010, Apple, armé de son iPad a changé la donne en optant pour le modèle d’agence (agency model). Celui-ci laisse à l’éditeur le soin de fixer le prix sur l’App Store. Il interdit aussi aux éditeurs concurrents de vendre le même livre un tarif inférieur, tout en offrant à Apple un confortable revenu de 30% sur chaque vente. Le DOJ craint justement qu’Apple et les cinq éditeurs aient profité du tremplin de l’iPad pour s’être entendus sur des tarifs à la hausse sur les ebooks. Il mène actuellement un tour de table autour de ces acteurs pour tenter de régler à l’amiable ce différend.

Cette menace de procédure est en tout cas à rapprocher de celle initiée en Europe où ces mêmes éditeurs sont sous le coup d’une enquête de la Commission européenne qui les suspectent d’avoir « conclu des accords illégaux ou [de s'être] se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence dans l’UE ou l’EEE ». Tous se retrouvent également l’objet de class action (action collective) outre-Atlantique, lancés à l’initiative et au profit de consommateurs, qui s’estiment lésés par ces potentielles collusions.
Publiée le 09/03/2012 à 10:07
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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