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Taxe, copie privée, Hadopi, et ACTA : les vœux du SNEP pour 2012

Taxe et rémunération

Comment gagner la bataille de la diversité musicale ? Comment aider, épauler la production locale ? Le SNEP, Syndicat de l’Édition phonographique vient de publier un document où il dévoile sa liste au Père Noël, ou plutôt aux candidats à l’élection présidentielle pour 2012.

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Pour la partie juridique, le SNEP réclame sans surprise le maintien de la riposte graduée instaurée par la Hadopi, compte tenu de son efficacité (affirmée) sur le P2P. Un maintien et même un redéploiement plus musclé de la Hadopi puisque le syndicat d’Universal Music & Co prône également l’élargissement des compétences de la Rue de Textel. Il souhaite qu’elle puisse ainsi notifier et obtenir le retrait des offres illicites auprès des FAI et des hébergeurs. L’Intérêt ? Avec cette nouvelle arme, si elle est activée, ce sont les seuls contribuables qui prendront en charger le coût de ces procédures, non les ayants droit.

Le Syndicat réclame aussi la révision de la directive sur le commerce électronique et celle sur le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED) « afin de responsabiliser les intermédiaires techniques de l’Internet qui tirent profit de la contrefaçon en ligne », renforcer la coopération entre les pays, et atteindre l’harmonisation du niveau de protection des droits de propriété intellectuelle. L’idée est là aussi de faciliter la mise en cause des intermédiaires techniques sur la légalité des données circulant dans les tuyaux. À ce jour, la responsabilité des intermédiaires est déjà une réalité, mais elle est conditionnée, encadrée et donc non automatique. Faciliter cette responsabilité permettra de tendre vers un bocage ou un filtrage plus aisé des contenus.

Pour la partie financière, le SNEP rêve aussi d’un nouveau sandwich de soutien à la production française. Pourquoi ? Les revenus 2010 « issus de la production de nouveautés francophones » sont évalués à 181 M€ alors que les charges liées à cette production sont de 213 millions. À ce jour, le déficit est compensé par le fonds de catalogue, mais le SNEP préfèrerait un coup de pouce salvateur de l’extérieur.

Comment ? Il pourrait y avoir par exemple sur un droit de tirage (une aide automatique reconduite chaque année selon les résultats) majoré d’une aide sélective sur les niches (musique classique, etc.). Ce coup de pouce serait puisé évidemment sur le dos des fournisseurs d’accès, le SNEP répétant qu’« il y a eu clairement un transfert de valeur au profit des fournisseurs d’accès et au détriment des producteurs phonographiques ».

Le puissant syndicat sollicite aussi un crédit d’impôt à la production phonographique plus musclé (taux, assiette, etc., par exemple avec l’ « inclusion dans les dépenses éligibles des frais liés à la promotion des artistes qui constituent le poste de dépenses le plus important pour les producteurs »), donc une nouvelle aide fiscale fondée sur la générosité des contribuables.

Surtout, il réclame aussi une nouvelle taxe pour compenser là encore ce transfert de valeur qui se serait fait au profit de certains acteurs et au détriment de l’industrie culturelle. Cette taxe frapperait « les fabricants d’appareils permettant d’écouter de la musique (ordinateurs, baladeurs, smartphones, tablettes..), mais aussi les opérateurs de service en ligne : fournisseurs d’accès, hébergeurs, services de cloud computing ». Bref, une méga perception.

Cette mégaperception serait épaulée par une refonte de la redevance pour copie privée qui reposerait non plus sur une logique de taxation des espaces de stockages physiques, mais sur une taxation des flux, des biens ou des services « qui permettent désormais aux consommateurs d’accéder à des biens culturels à tout moment et en tout lieu ». Il suffirait donc que ce bien permette l’accès à la consommation culturelle pour justifier la perception : « La mise en œuvre d’un tel dispositif aurait pour avantage de prendre en considération les nouveaux usages, de redéfinir les clefs de partage et de permettre de compenser le préjudice subi par les acteurs des industries culturelles sans toutefois légaliser des actes d’exploitation illicite comme l’envisagent les partisans d’une licence globale ».

En résumé, des taxes, des rémunérations, des aides, des compensations, un dispositif pénal plus musclé à l’échelle européenne, des intermédiaires plus facilement responsables, une Hadopi armé d’un pouvoir de notification, mais surtout pas de licence globale.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 01/03/2012 à 10:27

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