(MàJ) Identité sécurisée : le "lien fort" en lecture définitive

Le président de tous les français (fichés) 55
Mise à jour 01 mars 2012
Après la lecture définitive du texte à l'Assemblée nationale, le groupe PS a déjà annoncé qu'il soumettrait le texte à l'examen du Conseil constitutionnel. Les explications de vote et le vote, par scrutin public auront lieu le mardi 6 mars après les questions au Gouvernement.

Première diffusion 27 février 2012
Bout du tunnel ou industrialisation du fichage à l’échelle du pays ? La lecture définitive de la proposition de loi sur la protection de l’identité est prévue pour le 29 février. Son vote par scrutin public est programmé pour le 6 mars, après les habituelles explications de vote. Ce texte va sacraliser l’implantation de puces dans la carte nationale d’identité couplée à une base centralisée rassemblant les données des porteurs (identité, biométrie, etc.).

Claude Guéant ministère intérieur

Après une longue partie de va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte qui arrive au vote consacre le principe du « lien fort », celui défendu par Claude Guéant, ministre de l’Intérieur. Comme le « lien faible », il permet de vérifier la validité d’un titre en rapprochant les données de la carte avec celles de la base centralisée. Cependant, contrairement à cette technique concurrente, le lien fort permet aussi d’exploiter la base centralisée à l’aide par exemple de données biométriques recueillies à l’occasion d’infractions déterminées.

Inquiets, les sénateurs ont toujours été farouchement opposé à cette extension voulue par les députés, préférant que la loi sur l'usurpation se contente de rester dans son champ d'action, celui de la validité des titres vérifiée par le "lien faible".

Lors de son dernier examen en Commission des lois, Philippe Goujon, député rapporteur, a tenté de rassurer les opposants, en affirmant que des garanties avaient été ajoutées pour encadrer ce lien dit « fort » : la consultation de la base se limitera « en matière judiciaire et sous le contrôle d’un magistrat, aux seules infractions relatives à l’usurpation d’identité et aux recherches de corps de victimes de catastrophes collectives. De même, dans le respect des recommandations de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) et du Conseil d’État, le texte adopté par l’Assemblée nationale a limité à deux le nombre d’empreintes enregistrées dans la base et a interdit l’utilisation de procédés de reconnaissance faciale ». Des « efforts » jugés suffisants pour amortir les critiques adressées contre le lien fort (fichage généralisé de la population, exploitation d’une base centralisée à d’autres fins que la lutte contre l’usurpation).

Dans les rangs d’en face, le député PS Jean-Jacques Urvoas a justement pointé cette lente dégénérescence du texte au fil des navettes, ouvrant les écoutilles de la base centralisée. Alors que l’objectif était de lutter contre l’usurpation d’identité, « vous avez […] ouvert la possibilité de recourir à un fichier créé pour des enquêtes ne présentant pas forcément de lien avec cet objet – je pense notamment à un amendement que vous avez déposé lors de la précédente lecture, monsieur le rapporteur, autorisant l’utilisation de cette base de données pour l’identification d’un cadavre à partir de ses empreintes digitales. Je ne dis pas que la cause n’est pas louable, mais nous sommes loin de la lutte contre l’usurpation d’identité ! » Autre amendement tendant à élargir ce fichier central biométrique, celui permettant « aux services chargés de lutter contre le terrorisme, d’utiliser ce fichier en dehors de tout contrôle judiciaire ».

Le texte adopté en commission pour la lecture définitive est celui qui consacre le lien fort entre la carte et le fichier centralisé. Le texte adopté, la brèche sera ouverte et ne restera plus qu'aux futurs projets ou propositions de loi le soin d'élargir petit à petit le périmètre d'exploitation de la base centralisée.
Publiée le 01/03/2012 à 17:22
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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