Copwatch 2 : avant blocage, Free pousse la subsidiarité jusqu'au bout

Watchdog vs Copwatch 18
Dans son ordonnance « Copwatch 2 » très pédagogique, le premier vice-président du TGI de Paris, avait rappelé les fondamentaux avant tout blocage de contenu. D’un les intermédiaires ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations qu’ils transmettent ou stockent. De deux, la justice peut cependant exiger des hébergeurs ou « à défaut » aux FAI, les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un contenu.

Ce « à défaut » qu’on retrouve en dur dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique est la consécration du principe de subsidiarité : « les mesures de blocage de sites illicites doivent être prioritairement conduites contre les hébergeurs des sites litigieux. Ce n’est que si lesdits hébergeurs s’avèrent défaillants que les fournisseurs d’accès peuvent ensuite être mis à contribution » enseigne le TGI de Paris (p.10 de l’ordonnance), qui décrit la réalité pratique de cette mesure : « les conditions d’application de ce principe se trouvent remplies dès lors que les demandeurs à l’action visant à obtenir des mesures de blocage démontrent qu’ils ont accompli les diligences nécessaires pour rechercher, par priorité, les prestataires d’hébergement – sans pour autant devoir les assigner (…) pour être recevable – et que toute possibilité d’agir efficacement à l’encontre de ceux-ci s’avère objectivement vaine et en tout cas incompatible avec les exigences d’une procédure conçue pour la prise rapide de mesures dictées par l’intérêt général ».

IP ou DNS

Pour l’URL https://copwatchnord-idf.eu.org/, Claude Guéant avait caractérisé dans son assignation les raisons pour lesquelles il n’a pu agir à l’encontre de l’éditeur ou de l’hébergeur du site, « apportant la preuve de l’impossibilité pour lui de les identifier et ainsi d’agir à leur encontre ». Solide ou pas, la démonstration avait en tout cas satisfait le TGI de Paris qui ordonnait le blocage de ce sous domaine sans passer par la case hébergeur.

copwatch motif blocage

Un blocage « sans délai » où le juge reconnaît cependant à chaque FAI « la liberté de choix parmi les techniques efficaces (IP ou DNS) », mises en œuvre « par eux-mêmes ou par des tiers », « directement ou indirectement. »

Avant ce blocage sans délai, un FAI - Free – a cependant préféré jouer cette subsidiarité jusqu’à son terme le plus poussé : il a adressé un courrier à Eu.org afin que ce dernier « invite Copwatch à mettre hors ligne son site https://copwatchnord-idf.eu.org/ ; et si nécessaire, suspende le domaine copwatchnord-idf.eu.org », décrit Pierre Beyssac, créateur de Eu.org qui prévient "qu’aucun autre fournisseur, ni aucun des plaignants, ni leurs avocats, n’ont à aucun moment tenté d’entrer en contact avec eu.org dans cette affaire".

Sans délai...et indirectement

Pour Free, le principe de subsidiarité doit jouer aussi bien en précontentieux que dans la mise en œuvre de la décision. Certes, le juge a exigé un blocage DNS ou IP « sans délai », mais il a aussi invité les FAI à agir « indirectement » ce qui laisse une petite porte de sortie avant d’actionner le gros bouton rouge.

Pierre Beyssac décrit les avantages de ce choix : « cela permettrait d’éviter la mise en œuvre de filtrage brutal IP ou DNS au niveau national, en application du jugement, auquel réfléchissent en ce moment même les 6 fournisseurs d’accès assignés au procès. Un filtrage à grande échelle n’est jamais une bonne solution, pour la liste suivante de raisons qui ne prétend aucunement être exhaustive ». Et l’intéressé de citer « les inévitables surblocages qui en résultent : un site ou un ensemble de sites au lieu de quelques pages, un ensemble de services au lieu du service web seul, etc. »

Les effets collatéraux du blocage DNS

Pour le cas du blocage par DNS les choses risquent d’ailleurs de se compliquer, souligne encore le créateur de Eu.org : « en l’occurrence, le filtrage DNS pourrait être d’autant plus brutal que certains des fournisseurs concernés ne seraient pas en mesure de le réaliser plus finement qu’au second niveau. C’est ainsi tout eu.org et ses 20.000 sous-domaines qui seraient bloqués en France, autrement dit un surblocage colossal. On frémit en imaginant ce qui se passerait si example.co.uk, example.co.jp ou exemple.asso.fr devaient être bloqués par DNS par des fournisseurs dans ces conditions, suite à une décision de justice. »

Quid des responsabilités en cas de surblocage ?

Sur ces dommages collatéraux, Eu.org se demande d’ailleurs quelle devra être sa posture, puisque cette affaire est une première pour lui : « on peut se poser aussi la question du recours qu’aurait eu.org si une telle mesure de surblocage était mise en place. Contre qui eu.org devrait-il se retourner ? eu.org devrait-il assigner chacun des fournisseurs filtreurs, et à quel titre : LCEN, entrave au fonctionnement d’un système automatisé… ? »
Publiée le 20/02/2012 à 12:32
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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