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Édito : J’ai lu et compris les conditions générales d’utilisation*

FAUX @Norman

Elles sont partout. Elles sont nombreuses. Vous ne pouvez les éviter. Les conditions générales d’utilisation sont à chaque coin de fenêtre. Vous vous inscrivez à un site ? CGU à rallonge. Vous installez le moindre petit logiciel ou même une mise à jour ? CGU à rallonge. Et sur les smartphones et tablettes, les autorisations demandées à l’utilisateur lors de l’installation d’une application ont de quoi faire tomber à la renverse. Sous couvert de transparence, de précision et de protection contre d’éventuelles plaintes, les sociétés tentent le diable et les consommateurs foncent tête baissée.

Adobe CGU
L'introduction des CGU d'Adobe donne déjà des migraines, voire des céphalées.

Plus c'est long, moins c'est bon

Qui lit les conditions générales d’utilisation ? Personne ou presque. Qui comprend les conditions générales d’utilisation et en saisit les subtilités ? Encore moins que ceux qui les lisent. Omniprésentes, ces conditions sont indispensables pour diverses raisons, que ce soit pour rassurer l’utilisateur sur l’exploitation de ses données ou pour l’entreprise afin de se prémunir d’une plainte de son client.

Le problème est cependant multiple ici. Ces CGU sont d’une telle longueur que 99,99 % des utilisateurs ne les lisent pas. Dans cette situation, elles ne permettent donc pas aux consommateurs de connaître réellement leurs droits. Quand bien même ces derniers sont en tort, puisqu’il leur est possible de connaître le contenu de ces CGU, leur longueur est un problème en soi, d’autant plus que leur présentation et leur rédaction ne facilitent en aucun cas leur lecture.

Une phrase, 131 mots...

Prenons les conditions d’utilisation d’Adobe qui sont présentes sur son site. La première phrase fait 131 mots, comprend quatre parenthèses successives, deux notes, et un lien. De quoi assommer le lecteur sans coup férir, alors que ces CGU comptent au total 8002 mots, ou 43 889 caractères. Ceci sans compter la Charte de traitement des données personnelles, qui compte environ 5300 mots.

L’expression « Adobe peut » est citée 11 fois dans les CGU et 4 fois dans la Charte sur les données personnelles. Ce sont donc des actions qu’Adobe peut réaliser, mais qui ne sont pas automatiques. Cela dépend des actions, parfois très floues par ailleurs. Adobe peut par exemple résilier à tout moment les Conditions si « votre compte est resté inutilisé pendant une longue période ». Qu’est-ce qu’une longue période ? Mystère.

« Nous nous accordons le droit de tuer votre conjoint » (ceci est une fiction)

Notez d’ailleurs que l’expression « pour quelque raison que ce soit », qui suit généralement un « Adobe peut » (supprimer, modifier, etc.) est tout de même présente quatre fois dans les CGU. Là encore, la précision n’est guère de mise.

On retrouve aussi six fois l’expression « à sa seule discrétion ». Un exemple particulièrement délicieux : « Adobe a le droit (mais pas l’obligation), à sa seule discrétion, de surveiller ou d’examiner à tout moment les Services et le Matériel. Sans limitation de ce qui précède, Adobe a le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout élément de Votre Contenu pour quelque raison que ce soit (ou sans raison), notamment s’il enfreint les Conditions ou une quelconque Loi. »

Facebook CGU

Autant en faire un livre

Mais nous ne sommes pas là pour dénigrer Adobe. En effet, si nous avons choisi les conditions d’utilisation de cette société, c’est pour la bonne et simple raison qu’il ne s’agit pas des plus choquantes qui existent, ni des plus longues et complexes par ailleurs. Et pourtant, pour la très large majorité des utilisateurs, il s’agit déjà de conditions complexes, à la limite de l’indéchiffrable, et qui feraient reculer plus d’un utilisateur s’il était forcé de les lire.

Or Adobe est loin d’être l'éditeur le plus utilisé, plus encore aujourd’hui qu’hier. Les systèmes d’exploitation, les navigateurs, les sites web que l’on utilise quotidiennement contiennent bien plus de données personnelles et leurs conditions devraient donc avoir une importance bien plus grande à nos yeux. Rien que les CGU de Google Chrome contiennent plus de 7100 mots, sans compter les plus de 3000 mots des règles de confidentialité propres à Chrome.

Simplifier pour rassurer

Mais est-il possible de simplifier ces conditions, et par conséquent faciliter la lecture aux utilisateurs ? Google lui-même a récemment montré l’exemple en dévoilant ses nouvelles conditions d’utilisations. Les actuelles conditions (générales) comptent en effet à ce jour un peu moins de 4400 mots (en langue française), alors que celles qui les remplaceront à partir du 1er mars prochain ne font que 2100 mots environ. Une diminution très importante, en partie compensée par l’augmentation du nombre de mots pour les règles de confidentialité, qui passeront de 2150 à un peu plus de 2700.

Google prouve néanmoins qu’une simplification est possible, même si cela reste insuffisant en termes de longueurs. D’autant plus que ces nouvelles règles n’ont pas été sans créer quelques remous, ce qui prouve que la longueur des CGU n’est pas forcément liée à sa complexité et donc sa potentielle dangerosité. Cela participe néanmoins à son incompréhension. Et même si ce type de papiers juridiques impliquent des phrases à rallonge, souvent confuses aux yeux des utilisateurs, nous en venons alors à un autre problème : les tentations.

Le diable s'habille en CGU

Par tentations, nous signifions par là les multiples clauses présentes dans la plupart des CGU et règles de confidentialités, qui sont à la fois abusives et en même temps jamais utilisées par les entreprises. Ces clauses sont présentes pour une unique raison : « au cas où » elles en auraient besoin, les sociétés pourront les utiliser, même si la plupart du temps, ce n’est pas le cas.

Google est connu pour son fameux « don’t be evil », bien que la concurrence se demande parfois si ce slogan n’est pas fallacieux. Justement, sur bien des points, de nombreuses entreprises offrant des logiciels, des sites internet ou des services (téléphonie, etc.) tentent le diable, tout en essayant de rassurer plus ou moins bien leurs utilisateurs.

Non seulement cela ne fait qu’augmenter les suspicions à leurs égards, mais cela alourdit les CGU, et donc participe à la situation actuelle, à savoir que personne ou presque ne les lit. Si réduire à quelques mots ces différentes conditions semble impossible, peut-être faudrait-il réfléchir à un moyen très simple de visualiser ce que l’on accepte ou non.

Séparer règles communes et règles spécifiques

En lisant plusieurs CGU et règles de confidentialités, on se rend rapidement compte que l’on retrouve de nombreux points communs, peu importe le service apporté. Des règles communes pourraient être créées, situées à la fin des conditions, les spécificités de chaque entreprise étant mises en avant au début de chaque condition. Cela permettrait à l’utilisateur de visualiser d’un coup d’œil ce à quoi il doit s’attendre. Mais ce n’est qu’une proposition parmi tant d'autres.


* Mêmes les CGU très longues de PC INpact ? (Données perso)
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 18/02/2012 à 09:00

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