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Revente de billets en ligne : l’Opéra de Paris réclame le filtrage d’annonces

Les petits râles de l'Opéra

Nouvelle affaire contre le site anglais Viagogo. Après le Festival des Vieilles Charrues, c’est l’Opéra de Paris qui attaque ce site dédié à la revente de billets. Le 22 novembre dernier, il s’est appuyé sur la fameuse loi de 1919 sur la répression du trafic de billets de théâtre pour exiger le nettoyage et même le filtrage interne de ce site.

viagogo opéra de paris

Promulguée par Raymond Poincaré, la loi du 27 juin 1919 interdit la revente de billet à un prix supérieur des billets de spectacles subventionnés par l’État : "Toute personne convaincue d'avoir vendu ou cédé, d'avoir tenté de vendre ou céder, à un prix supérieur à celui fixé et affiché dans les théâtres et concerts subventionnés ou avantagés d'une façon quelconque par l'État, les départements ou les communes (…) des billets pris au bureau de location ou de vente desdits théâtres ou concerts, sera punie d'une amende de seize (anciens) francs à cinq cents (anciens) francs". En cas de récidive,"l'amende pourra être portée à 3 750 F."

La raison d’être de cette loi ? Certains se font des marges faciles sur des spectacles aidés par l’État. Or, en théorie, plus le spectacle est subventionné, plus le prix du billet est bas, et plus juteuses sont les marges sur le marché secondaire.

L’Opéra de Paris apprécie du coup mal ces opérations de revente et a donc demandé que soit ordonné sous astreinte le retrait de Viagogo de « toutes les annonces passées, présentes et à venir » de vente et d’achats de billets pour tous les spectacles organisés par l’Opéra de Paris. (Palais Garnier, Opéra Bastille, etc.). Évincer des transactions futures revient à les anticiper et donc les filtrer.

L’institution demande également que Viagogo liste l’ensemble des billets relevant de l’Opéra de Paris, vendus depuis sa création : nombre de places vendues, date, prix d’acquisition et de revient et le chiffre d’affaires brut.

Dans son ordonnance de référé du 15 février 2012, le Tribunal de Commerce de Paris s’est d’abord reconnu compétent territorialement pour juger ce site accessible en France, rédigé en Français et proposant des places à Paris. Cependant, la décision a tourné court. Les juges ont refusé les demandes d’indemnisation pour le préjudice moral de l’Opéra de Paris, un préjudice prétendument subi non démontré. Le TC a aussi débouté l’une et l’autre des parties qui ne sont pas d’accord sur le statut de Viagogo (hébergeur ou éditeur). D’autres discussions entre les parties font naître des « contestations sérieuses » rendant nécessaire un futur examen au fond.

Dans un communiqué, Ichay & Mullenex Avocats – qui défend Viagogo – fustige l’appel à la loi du 27 juin 1919 : « [elle] ne concernait à l’époque que quatre théâtres nationaux qui avaient des obligations tarifaires imposées. Aujourd’hui, cette loi est détournée de son objet et utilisée par des acteurs qui fixent eux-mêmes leurs prix et poursuivent très souvent la recherche d’un profit. Ce n’est donc pas la revente sur le marché secondaire qui leur porte le moindre préjudice financier puisque les billets revendus ont tous été acquis dans les réseaux de distribution officiels ».

La députée Muriel Marland Militello avait milité pour un amendement visant à muscler un peu plus la prohibition de la revente de billet en ligne dans le cadre du projet de loi sur la protection du consommateur. Mais la proposition de loi serait aujourd'hui abandonnée et terminera sa vie dans les tiroirs des parlementaires. MMM a cependant pris soin depuis, de déposer une autre proposition de loi dédiée à la protection des intérêts du secteur.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 16/02/2012 à 15:48

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