Aurélie Filippetti (PS) : "le mythe de la Hadopi pédagogique s'effondre"

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Le Parti Socialiste, par l’intermédiaire d’Aurélie Filippetti, membre de l’équipe de François Hollande en charge de la Culture, a rapidement réagi aux premiers dossiers transmis au Parquet par la Hadopi. Pour la députée, c’est tout « le mythe de la Hadopi pédagogique (qui) s'effondre ».

Vidéo de janvier dernier annonçant le remplacement de la Hadopi.

3 ans de prison et 300 000 € d'amende

Si à l’heure actuelle, aucun internaute n’a été condamné du fait de la Haute Autorité, la transmission des premiers dossiers au Parquet implique d’éventuelles premières sanctions en cas de transfert au juge.

Il y a tout d’abord celles de l’Hadopi, à savoir 1500 euros d’amende et/ou une suspension d’un mois à internet. Mais il y a aussi la possibilité d’écoper de 300 000 euros d’amende et de 3 ans de prison pour contrefaçon. Rappelons en effet que le processus Hadopi sanctionne le défaut de sécurisation et n’empêche donc pas les plaintes pour contrefaçon, qui concerne la mise en ligne de fichiers illégaux.

Un "imbroglio juridique"

Pour le Parti Socialiste, avec « la transmission des premiers dossiers d'internautes « en flux continu » à tous les parquets de France, le mythe d'une Hadopi ayant une vocation pédagogique s'effondre ».

Aurélie Filippetti estime que cette nouvelle phase de la Haute Autorité mènera à des coupures de connexion à internet « massives ou à l'imbroglio juridique auquel il semble promis », et que le PS ne peut s’en satisfaire.

Diviser les artistes et le public

Créateur de « situations d'injustice », ce dispositif aura aussi pour conséquence de « renforcer l'incompréhension entre les artistes et leur public ». Proximité de la présidentielle oblige, le PS précise que s’il arrive au pouvoir, remédier à cette situation sera sa priorité.

Filippetti revient alors sur la proposition de François Hollande visant à remplacer l’Hadopi et qui souhaite à la fois défendre les droits d’auteur, lutter contre la contrefaçon commerciale, et démocratiser la culture. Comment ? "Par une grande concertation, nous accompagnerons les industries culturelles et les artistes dans leur adaptation à la révolution numérique, en leur assurant de nouvelles sources de financement et un meilleur respect de leurs droits fondamentaux" promet la parlementaire, qui évoque une nouvelle fois cet acte 2 de l'exception culturelle française déjà annoncé au Bourget ou à Nantes. 

Dans son programme, proposition 45, le PS se contente d’affirmer que « les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres ». La précédente version de cette proposition précisait que le financement des auteurs reposera « à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique ». Une modification réalisée en catimini et qui rend plus floue encore cette proposition, qui ne précise pas quels seront les acteurs économiques qui devront ouvrir leur portefeuille, ni comment ni pour quel montant.
Publiée le 13/02/2012 à 14:59
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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