S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

NosDeputés.fr : l'oeil des parlementaires sous l'oeil de la CNIL

Le grand méchant clou

La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l’encadrement légal des initiatives visant à suivre l’activité des parlementaires. La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d’archivage et de classement des parlementaires en pointant leur activité parlementaire et donc leur assiduité dans l’hémicycle. L’idée est d’essayer de « donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants » (voir par exemple le classement sur Hadopi).

nosdeputes.fr regardscitoyens

Pour la CNIL, « l'objectif des éditeurs de sites d'observation et d'analyse de l'activité parlementaire est d'offrir au grand public et aux médias un accès simplifié au fonctionnement des institutions démocratiques. Sur la base des données personnelles diffusées par l'Assemblée nationale et le Sénat sur leur site officiel, ils établissent des statistiques individuelles permettant de livrer une présentation synthétique et chiffrée de la manière dont les élus exercent leur mandat public. »

Ce travail de fourmis est réalisé a priori sans malice ou contournement puisque toutes les informations récoltées sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale. La licence de ce site précise d’ailleurs que « les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. C'est le cas pour les débats et les documents parlementaires. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite ».

Liberté d'expression, droit à l'information et respect des données personnelles

Entre liberté d'expression, droit à l'information et protection des données à caractère personnel, la CNIL a cependant tenu à encadrer ces activités citoyennes qui doivent dans tous les cas se conformer aux dispositions de la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Normalement, les opinions politiques comme celles religieuses ou philosophiques profitent d’une surprotection légale compte tenu de leur sensibilité. Mais le texte prévoit des exceptions quand c’est la personne elle-même qui a rendu publiques ces informations personnelles, ce qui est le cas des parlementaires.

Néanmoins, la CNIL considère que « la collecte d'informations sur des sites publics est déloyale quand elle s'effectue à l'insu des intéressés » car « même si l'accès à certaines données est libre, la loi impose d'informer au préalable les personnes concernées de l'utilisation de leurs données personnelles ».

Déclaration préalable, information individualisée, droit de rectification

Pour la Commission, ces traitements doivent donc faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de ses services, processus nettement moins formaliste que celui de l'autorisation.

En outre, les députés et sénateurs doivent être personnellement informés « des objectifs poursuivis par la collecte, le traitement statistique et la diffusion des données se rapportant à leur activité ». Les parlementaires doivent également profiter des droits d'accès et de rectification et donc du droit « d'exiger la modification ou la suppression des informations qui sont inexactes, incomplètes ou périmées ».

"Nous avons l'impression d'être dans les clous"

Contacté ce matin, Tangui Morlier, l'un des cofondateurs de Nosdeputes.fr s'estime être respectueux de ce dispositif : « Nous avons adressé une information individualisée aux députés et effectué une déclaration auprès de la commission pour avoir un représentant CNIL. De plus, nous tenons à dispositions un référentiel CNIL et nos informations sont mises à jour régulièrement. Nous avons donc l'impression d'être dans les clous ».

Sur le site NosDeputés.fr, il est précisé aux parlementaires que « les données recueillies sur votre activité sont exclusivement des données publiques, issues essentiellement des sites officiels de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Journal officiel ». Le site indique également que quiconque bénéficie « d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations ». Tangui Morlier : « Nous sommes régulièrement sollicités par les parlementaires et quand sollicitations sont légitimes, nous en tenons évidemment compte. » Exemple  de demande ? Celles sollicitant une réattributions des interventions dans les comptes rendus (des députés portent le même nom).
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Google+

Publiée le 08/02/2012 à 09:37

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...
;