Armés d'huissiers, SFR et Bouygues dénoncent le réseau Free à l'ARCEP

Transparence et sérenité 179
La question du respect par Free de ses obligations de couverture continue à envenimer le débat entre les opérateurs. Lors d’une première vérification, l’ARCEP constatait en décembre que Free Mobile respectait bien le niveau de déploiement 3G qu'elle devait atteindre à l'échéance du 12 janvier 2012. C’est ce fameux taux de couverture de 27% qui conditionne l'accès de Free à ce nouveau marché. Mais depuis le lancement de Free Mobile, des voix se sont élevées pour contester la pérennité de ce taux.

lettre sfr ARCEP Free mobile
Lettre de SFR à l'Arcep, publiée par le Figaro

Des équipements programmés pour s'éteindre ?

Le 16 janvier, on apprend que des huissiers ont été envoyés sur le terrain par les concurrents de Free pour procéder à de nouvelles mesures.

Le 25 janvier, les syndicats CFE-CGC & UNSA des opérateurs en place écrivent à l’ARCEP pour réclamer une nouvelle procédure d’enquête à l’encontre de Free. « Il semblerait que FREE MOBILE ait paramétré ou éteint ses équipements dès le lancement commercial de ses offres (donc postérieurement aux mesures effectuées par l’ARCEP) pour basculer les appels de ses abonnés sur le réseau de son opérateur hôte (ORANGE) de façon à pouvoir faire face à la montée en charge de ses services ». Orange est en effet lié à Free par un contrat d’itinérance qui l’oblige à assurer ces échanges quand le propre réseau de Free est saturé.

Besson a le choix dans la date

Après avoir alerté le ministre de l’économie numérique, l’ARCEP annonçe le 27 janvier à 14H10 qu’elle va mener de nouveaux tests sur le terrain, histoire d’assurer la « transparence et la sérénité » tout en rappelant que « le lancement d'un nouveau réseau de téléphonie mobile représente une opération complexe qui peut nécessiter des réglages et des mises au point ».

A 15h, le Figaro publie une lettre d’Eric Besson en soulignant d'entrée qu'elle est datée du 25 janvier. Dans ce courrier, Besson demande à l’ARCEP de bien vouloir mener ces vérifications.

Le 30, l’ARCEP indique en fait n’avoir « été saisie d’aucune plainte d’un opérateur ni d’aucune demande du Gouvernement ». Malaise.

L’explication viendra le mercredi suivant dans le Canard Enchaîné qui révèle que la lettre de Besson est antidatée pour laisser croire que l’ordre était venu de lui, non de la seule initiative de l’ARCEP. En fait, le 27 janvier à 14h20, le cabinet du ministre a fait porter par motard la fameuse lettre à l’ARCEP où il lui réclame ces vérifications… Alors que l’ARCEP avait pris sa décision la veille. Coincé le doigt dans le pot de confiture, le cabinet Besson considère la problématique  "sans intérêt".

Les syndicats CFE-CGC & UNSA reviennent à la charge

Le FAI n’allume-t-il ses signaux que lors des vérifications ? Début février, les syndicats CFE-CGC & UNSA SFR Orange et Bouygues demandent à l’ARCEP de bien vouloir changer sa méthode de vérification de la couverture mobile afin de « vérifier la capacité réelle du réseau de FREE MOBILE à prendre en charge les appels de ses clients et non la simple existence d’un signal ». Dans leur missive, ils demandent aussi « formellement à l’ARCEP de saisir l’Autorité de la concurrence de ce sujet ».

Les mesures de SFR et de Bouygues

En fin de semaine dernière, on apprend que SFR a adressé une lettre le 31 janvier (lettre publiée par le Figaro). L’opérateur a fait mener « 3000 mesures dans plusieurs communes », parmi lesquelles certaines ont été vérifiées par l’ARCEP en décembre. Or voilà : « dans certaines communes réputées couvertes par Free Mobile, les appels ont transité majoritairement voire quasi-exclusivement par le réseau en itinérance d’Orange ». Du coup, SFR émet « des doutes les plus sérieux sur le respect par Free mobile de ses obligations de couverture. »

Selon les Échos, qui révélait en premier ce courrier, SFR a en fait « mené six campagnes de sondage dans cinq villes, soit Paris et plusieurs villes du grand Ouest comme Caen, Nantes ou encore Vitré, où Free a déclaré avoir déployé prioritairement. Environ 3.000 relevés ont été effectués. Entre 80 % et 97 % des appels transiteraient sur le réseau Orange, alors que Free Mobile est censé couvrir au moins 27 % de la population avec ses infrastructures ».

Et selon le Parisien, Bouygues a également adressé un courrier similaire à l’ARCEP pour lui faire part des mesures effectuées sous constat d’huissiers. « Les deux opérateurs montreraient que ses antennes ne diffusent que 3 à 6 % des communications de ses clients alors que Free a l’obligation de couvrir 27 % du territoire » indiquent nos confrères.

En commission des affaires économiques, à l'Assemblée nationale, Xavier Niel avait contesté ces bugs et dénoncé ces vérifications : « au lieu d’engager ce type de dépenses, nos concurrents feraient mieux de reverser de l’argent à leurs abonnés. Ce serait tout de même plus productif ! Je répète que notre contrat avec Orange est commercial, et que nous l’enrichissons par ce biais. Un milliard d’euros représente une marge confortable pour l’opérateur dont nous utilisons le réseau en itinérance. »
Publiée le 06/02/2012 à 10:22
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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