S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

iPad : Apple rembourse la redevance copie privée perçue indûment

iTax

À l’aide d’une petite affichette dans ses Apple Stores, le géant américain vient d’admettre qu’il avait perçu de la copie privée en trop sur ses iPad. Ceux qui ont acheté une tablette entre le 1er et le 10 janvier 2012 peuvent ainsi se faire rembourser jusqu’à 12 euros.

Signalée par un lecteur de iGeneration.fr et pointé par Blogeee.net, cette procédure est en réalité tout à fait normale.

copie privée remboursement Apple ipad

En janvier 2011, la commission copie privée votait un barème provisoire sur les tablettes. Depuis le 1er janvier 2012, révélait-on dans nos colonnes, ce barème est caduc et les ayants droit pressent la commission copie privée pour combler ce trou. Une réunion est programmée le 3 février pour procéder au vote du barème définitif.

En attendant, Apple avait bien perçu de la rémunération pour copie privée sur les iPad alors qu’elle n’en avait pas le droit. Depuis le 10 janvier, cette perception en trop a donc pris fin. C’est un détail, mais on remarquera qu’Apple rembourse jusqu’à 12 euros, ce qui est le montant hors taxe de la rémunération pour copie privée. En clair, le consommateur - qui a payé en plus 19,6% de TVA - n’est pas remboursé sur la partie fiscale.

Autre chose. PC INpact révélait aussi qu’Apple avait contesté en justice le montant de la copie privée en 2011 et a toujours refusé de reverser aux ayants droit ces montants qu’elle estime mal calculés. Si Apple est conforme avec elle-même, une victoire devrait pousser la firme à rembourser les sommes prélevées en trop là encore en 2011. RueduCommerce avait déjà procédé à un tel remboursement.

Enfin, soulignons que les ayants droit ont prélevé jusqu’à 438 millions d’euros en trop sur les entreprises depuis 2001. De même, durant des années, ils ont injecté dans leurs études d’usage les copies illicites afin de gonfler les pratiques de copie et donc, le montant de leur redevance calculée en fonction :

Commission copie privée compte rendu 2007

"Nous n'aurions évidemment pas fixé les rémunérations telles que celles
que nous avons fixées si on avait exclu ce qui est copié sur les iPod
en provenance du peer to peer
" (Thierry Desurmont, SACEM, SORECOP, 16/01/07)

En tout, des centaines de millions d’euros prélevés de trop perçus ont été conservé par les ayants droit, le Conseil d’État, bon prince, n’ayant annulé ces barèmes que pour l’avenir (1, 2).
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Google+

Publiée le 02/02/2012 à 08:44

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...
;