Les Pays-Bas veulent forcer les FAI à bloquer les sites favorisant le piratage

A partir de quel % ? 30
Les Pays-Bas pourraient connaître un nouveau tournant cette année en matière de lutte contre le piratage sur Internet. Après s’être tout d’abord attaqué directement aux sites Internet (The Pirate Bay – 2009 et 2010), voilà que nos voisins comptent modifier la loi d’ici l’été prochain afin de forcer les FAI locaux à bloquer l’accès aux sites internet favorisant le téléchargement de fichiers illicites. Les internautes téléchargeant illégalement ne seront, par contre, pas inquiétés.


The Pirate Bay HS

Selon Wiebe Alkema, porte-parole du ministère de la Justice des Pays-Bas, le gouvernement compte modifier une loi afin de refléter une récente décision de justice. En effet, il y a quelques semaines, la justice hollandaise a imposé aux FAI Ziggo et XS4ALL de bloquer l’accès au fameux The Pirate Bay à partir du 1er février, soit mercredi prochain.

The Pirate Bay, l'ennemi de la BREIN

Tout a commencé le 26 mars 2010. Alors que la justice des Pays-Bas sommait The Pirate Bay de bloquer de lui-même son accès aux résidents néerlandais, la BREIN, équivalent des Américains RIAA et MPAA, anticipait l’inaction de TPB en lançant une demande de blocage des FAI Ziggo et XS4ALL. La justice a dans un premier temps donné un avis favorable aux FAI, jugeant la demande de la BREIN disproportionnée.

Néanmoins, le Tribunal de la Haye a ordonné le 11 janvier dernier à ces mêmes FAI de bloquer l’accès à TPB à leurs abonnés. « Le Tribunal estime qu'il est prouvé qu’environ 30 % des abonnés de Ziggo et 4,5 % des abonnés de XS4ALL ont échangé récemment de la musique, des films ou des jeux via The Pirate Bay » a ainsi expliqué le tribunal. Et afin d’appuyer leurs arguments, les représentants d’ayants droit ont réalisé une étude montrant que 40 % des internautes néerlandais téléchargeaient illégalement, contre 27 % en moyenne en Europe. L’industrie musicale perdrait ainsi environ 100 millions d’euros rien qu’aux Pays-Bas...

Un équilibre entre protection des droits et des libertés

S’appuyant sur cette décision, le gouvernement souhaite donc simplifier cette procédure, ce qui en période d’ACTA, SOPA et PIPA devrait faire couler beaucoup d’encre. « Notre objectif est de trouver un juste équilibre entre la protection contre les violations du droit d'auteur et l'importance d'un Internet libre et ouvert » a tenté d’expliquer le porte-parole du ministère de la Justice. Le but est ainsi de s'attaquer aux sites et non aux abonnés internet.

La proposition d’amendement sera soumise au Parlement avant l'été a précisé ce porte-parole. De quoi permettre à la BREIN de demander à tous les FAI des Pays-Bas de bloquer The Pirate Bay, mais aussi tous les sites équivalents.

Ziggo : La liberté sur Internet est menacé

Toutefois, la loi est encore loin d’être votée et les FAI ne comptent pas la subir sans se défendre. Ziggo, le FAI n°1 aux Pays-Bas, a déjà annoncé qu’il compte faire appel de la décision du Tribunal de la Haye.

Le FAI a notamment expliqué « qu’aucun fournisseur d'accès ne devrait être forcé de jouer le rôle de la police. Outre cela, le verdict ouvre la porte à de nouveaux développements indésirables menaçant la liberté sur Internet. » Dans cette affaire, Ziggo et XS4ALL seront pénalisés de 10 000 euros par jour, pour un maximum de 250 000 euros, s’ils ne bloquent pas The Pirate Bay à partir de mercredi prochain. Les deux FAI ont d'ailleurs annoncé leur souhait de ne pas empêcher leurs abonnés d'accéder à TPB.

Rappelons qu'outre les Pays-Bas, The Pirate Bay a déjà été bloqué ou menacé d'être bloqué en Italie, en Belgique, en Suède et en Finlande.

Enfin, en France, les ayants droit du cinéma tentent actuellement de bloquer et même empêcher la réapparition de quatre sites Allostreaming à l’aide d’une des dispositions de la loi Hadopi.
Publiée le 30/01/2012 à 17:34 - Source : Reuters
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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