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Hadopi : « nous arrêterons d'envoyer des emails » promet le PS

Retour au stylo-papier

Dans sa dernière édition papier, la Tribune a interviewé Aurélie Filipetti, la députée en charge de la culture, des médias et l'audiovisuel auprès de François Hollande. Celle qui fut au côté de Patrick Bloche ou encore Christian Paul durant les débats parlementaires, donne de nouveaux détails sur ce que promet le PS en remplacement d’Hadopi.

Aurelie Filippetti PS Pascal Rogard Toubon FFT

Hadopi, annonce la députée, « sera remplacée, car elle est devenue le symbole de l'opposition entre les créateurs et leur public. En particulier, nous arrêterons d'envoyer des emails, c'est inefficace et intrusif ».

Inefficace car Hadopi a simplement incité les internautes à migrer vers d’autres solutions de diffusion des contenus (streaming et DDL). Inefficace car « les films et les chansons les plus piratées sont les blockbusters américains », non les créations française. Inefficace, car « Hadopi n'a pas rapporté un euro de plus aux créateurs ». « Ce que veulent les créateurs, ce n'est pas s'acharner contre les internautes, mais faire émerger de nouveaux modèles économiques. Les intérêts des artistes et de leur public ne sont pas opposés, même économiquement. Cette idée d'opposition entre eux est un mensonge de démagogues ».

Hadopi remplacée
, mais remplacée par quoi ? Sûrement pas par une licence globale, au grand soulagement de ceux des ayants droit qui exècrent cette idée. « Les créateurs doivent être rémunérés pour chacune de leurs oeuvres. Mais le prix de l'offre légale devra baisser. Et de nouvelles ressources trouvées en taxant les fournisseurs d'accès Internet, les fabricants de matériels, et les sites comme Google ou Amazon ».

Le deuil d'Hadopi, l'épitaphe du Code général des impôts

L’après Hadopi comprendra ainsi un chapitre financier visant à prélever des ressources chez les intermédiaires techniques (FAI), les fabricants, les moteurs (Google…) ou d’autres gros acteurs étrangers (Amazon). Un projet qui nécessitera un ciblage fiscal très précis afin de ne pas couler l’innovation technologique en France notamment.

La députée PS le sait : « taxer ces derniers n'est pas impossible, mais cela passe par une négociation européenne », l’actuelle opposition est cependant confiante sur les vertues du consensus : « Il est aussi possible de rechercher des accords avec ces sites, comme l'ont fait les bibliothèques avec Google ».

En septembre 2011, l’UMP dévoilait son plan Culture. Là aussi on promettait une série de taxes pour ces acteurs. Par exemple, une contribution sur les « acteurs transnationaux de l’Internet » pour les contraindre « au financement de la production des contenus culturels ». L’UMP promettait aussi d’« engager une réflexion communautaire sur la contribution des acteurs de l’Internet à la fiscalité européenne » sans compter l’extension de la rémunération pour copie privée au cloud et ce à l’aide d’un prélèvement sur les « terminaux d’accès. »

Le retour aux méthodes douces...et aux frais assumés

Notons que si le PS coupe le dispositif de la riposte graduée, les ayants droit ne seront évidemment pas démunis. Ils devront simplement assurer le coût de leur politique de défense. Hadopi n’a en effet pas tué les actions en contrefaçon mais s’est ajoutée à elles.

action en contrefaçon pascal rogard

Avec une Hadopi déconnectée, les ayants droit devront réapprendre les vrais charmes des vraies procédures de droit commun à l’encontre des vrais contrefacteurs, à l’aide de leurs vrais deniers et non dans un système automatisé, sur cadran, financé par les contribuables contre les abonnés internet.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 30/01/2012 à 12:17

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