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Hadopi : le bâton pour les abonnés, la carotte pour ses agents

Mission indemnisation

« Nous ne sommes pas là pour “faire du chiffre" ». Fin 2010, la petite phrase de Mireille Imbert Quaretta dans une tribune dans le Monde sonnait déjà un peu mal avec les faits de l’époque. Un an plus tard - nous venons de le découvrir – l’organe chargé de distribuer des avertissements a voté le 2 novembre dernier un système de primes d’objectifs pour ses agents.

Hadopi délibération primes indemnités objectifs

Quels agents ? Parmi les quelques 70 que compte l'autorité, ce sont les contractuels, mais aussi aux fonctionnaires et magistrats de l’ordre judiciaires accueillis en position de détachement. Combien ? La somme est au maximum de 5% du traitement de base brut annuel. Elle est versée après « un entretien annuel d’évaluation et de la contribution personnelle de la direction de l’agent à l’accomplissement des missions confiées à la Haute Autorité ».

Les missions de la Haute autorité ? C’est la riposte graduée, l’encouragement de l’offre légale, mais aussi la mise en route des fameux moyens de sécurisation labellisés voire les dispositifs de filtrage et de blocage (les principales missions de la Hadopi dans le Code). Le montant de cette prime est «déterminé à la suite de l’évaluation annuelle de l’agent, sur proposition du secrétaire général », Eric Walter.

Toutes les personnes œuvrant entre les murs de la Hadopi ne peuvent prétendre à la carotte. Ceux en haut de l’échelle en sont ainsi privés. Pourquoi ? Simple. Les agents relevant du groupe « hors catégorie de l’Hadopi ne perçoivent pas d’indemnité d’objectifs car la mise en œuvre des objectifs de l’Hadopi fait partie intégrante de leurs fonctions » dit joliment la délibération.

Le vote a eu lieu le 2 novembre 2011. Il était du coup impossible d’organiser des entretiens pour l’année en cours. A quelques jours de Noël, la Rue de Texel a trouvé une solution : elle a versé un bonus d’objectifs de 3% depuis le début des contrats concernés jusqu’au 31 décembre 2011.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 24/01/2012 à 11:22

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