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"N'ayez pas peur de PIPA- SOPA" nous expliquent les ayants droit français

Le grand méchant bouh

« N’ayez pas peur, ayez confiance ! » voilà en substance le message qu’entendent faire passer la SACD et l’ARP dans un nouveau message de soutien en faveur des projets SOPA et PIPA américains.

Pascal Rogard Nicolas Seydoux Marais Hadopi

Nicolas Seydoux (Gaumont, ALPA), Pascal Rogard (SACD) Marie-Françoise Marais (Hadopi)

Alors que de milliers de sites ont participé au black-out contre ces textes, ces deux ayants droit manifestent à nouveau leur soutien aux réalisateurs américains « concernant les projets de lois en discussion aux États-Unis visant à lutter contre le piratage, notamment en provenance de sites situés hors du territoire américain ». Il y aurait, selon l’ARP et la SACD, des « interprétations inexactes ou caricaturales » chez ceux qui ont osé critiquer les mesures préconisées. Par exemple chez Google, Facebook, Twitter ou les pères du Net ?

Dans SOPA ou PIPA , nous expliquent-ils, il n'y a rien de bien méchant : « il convient de rappeler que l’objectif des textes en discussion est essentiellement de permettre le filtrage d’activités illégales telles que la mise à disposition sans autorisation et sans rémunération des auteurs de films, de séries télévisées et de musiques. La mise en place de ce filtrage devant évidemment respecter les procédures normales dans un État de droit ». Les « procédures normales » sont les procédures votées démocratiquement. Il suffit donc que les représentants et sénateurs américains votent ce qui est critiqué pour que naisse une nouvelle « procédure normale ».

Et quand bien même… « Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause l’activité d’opérateurs de l’internet dès lors qu’elle ferait l’objet d’accords avec les titulaires de droits ni d’introduire des techniques de filtrage inédites par rapport à celles qui existent d’ores et déjà pour protéger les internautes contre les Spams ou les virus. Il ne s’agit pas non plus de limiter la liberté d’expression, qui n’a pas pour objectif de permettre la poursuite d’activités illégales, et encore moins d’assurer la rentabilité de sites qui réalisent des profits importants grâce à des œuvres dont ils n’ont assuré ni la création, ni le financement, et ce, à l’abri dans des « paradis du droit d’auteur ».

Il n’y aura donc pas de remise en cause des activités d’intermédiaires si ceux-ci collaborent docilement à la mise en place d'un dispositif de filtrage antispam/antivirus orienté contenus copyrightés.

Soulagés ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 20/01/2012 à 15:17

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