La montée en puissance de la Hadopi en trois graphiques

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À l’aide des données égrainées par la Hadopi, PC INpact diffuse trois graphiques retraçant les volumes de la riposte graduée. Tous confirment une forte montée en puissance du dispositif pénal avant les premiers transferts de dossiers au Parquet.

Pendant que la Hadopi peaufine l' "arsenal" commandé par Frédéric Mitterrand contre les sites de streaming et multiplie ses rencontres amicales au sein des Labs, la riposte graduée se poursuit en coulisse contre les abonnés.

Depuis notre actualité révélant l’envoi des premiers mails le 1er octobre 2010, la Hadopi est en bonne voie pour confirmer ses objectifs. Voilà un an, Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits, traçait la route : fin 2011, la Hadopi « n’aura plus de limite ». En mai 2011, l’ALPA confirmait le mouvement, précisant à l’un de ses sociétaires que la Hadopi sera capable avant 2012 de traiter « autant de mails que d’adresses [IP] fournies ».

Ces trois graphiques, alimentés par les chiffres officiels (*) décrivent le nombre d’avertissements envoyés, le nombre de lettres recommandées et enfin le volume des convocations.

hadopi convocation avertissements emails
Des premiers courriers en octobre 2011 à 736 000 emails en novembre 2011

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De 1000 LRAR en décembre 2010 à 62 000 LRAR en novembre 2011

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De 10 convocations durant l'été 2011 à 165 (novembre 2011)


Cette montée en charge de la Hadopi a été notamment possible grâce à un appel d’offres lancé en mars 2011. Son cœur de cible – la mise à niveau du système d’information de la Hadopi – est pris en charge par une société parisienne, Netapsys Conseil. La société s’occupera aussi de « la maintenance de plateformes dédiées à la réponse graduée et s'appuyant sur des technologies standards (TMA/TME) ». Quant à Extelia, la filiale de la Poste assure l'hébergement (exploitation matérielle, logicielle, fourniture des moyens réseaux et sécurité associés) de ce dispositif désormais en route.

Les premiers dossiers pourraient être adressés au Parquet dans les semaines à venir. La Commission de Protection des Droits est cependant libre de temporiser ce flux, à quelques encablures des élections 2012.

(*) Références :
Octobre 2010 : Envoi du premier email d’avertissement de la Hadopi
Décembre 2010 : Hadopi a envoyé 70 000 emails et 1000 lettres recommandées.
Juin 2011 : 400 000 premières recommandations et 4 500 secondes recommandations (mail doublé d’une lettre remise contre signature).
Juillet 2011 470 878 premières recommandations 20 598 secondes recommandations, 10 personnes convoquées.
Novembre 2011 : 736 000 premières recommandations, 62 000 secondes recommandations, 165 dossiers en phase trois.
Publiée le 18/01/2012 à 15:53
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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