ARJEL : les FAI sommés de bloquer par DNS RomeCasino.com

RomeCasino va trinquer 17
Un nouveau site vient de subir une décision de blocage. À la demande de l’ARJEL, les FAI ont l’obligation de couper l’accès RomeCasino.com dans les quinze jours. L’Express, qui révèle cette décision du président du TGI de Paris, indique que Numericable, Orange, Bouygues, Free, SFR, Darty et Auchan sont invités à utiliser un blocage par DNS. Le blocage a été ordonné pour une durée de 8 mois, « avec l'idée que le site profite de ce délai pour se mettre en conformité avec la loi française » préviennent nos confrères.

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Une prorogation pourra au besoin être demandée par requête auprès du TGI. L’hébergeur canadien du site a d’ores et déjà collaboré avec la justice française, mais RomeCasino, géré depuis Chypre, a depuis trouvé un nouveau nid.

Cette décision intervient après la publication du décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne, publié au Journal officiel le 1er janvier 2012. Le décret est intéressant, car il conditionne le remboursement des intermédiaires techniques au seul blocage par DNS. « Lorsque l'arrêt de l'accès à une offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne non autorisée a été ordonné, les [intermédiaires techniques] procèdent à cet arrêt en utilisant le protocole de blocage par nom de domaine (DNS) » (art.1 du décret).

Toutefois, dans le même temps, le décret réduit l’indemnisation des FAI au strict minimum, à savoir une compensation financière des «éventuels surcoûts résultant des obligations mises à la charge des [intermédiaires techniques] ».

Ce n’est pas le blocage qui est indemnisé, mais ses éventuels surcoûts. Le texte prend soin de définir cette notion comme « les coûts des interventions manuelles spécifiques supplémentaires opérées dans les systèmes DNS que les opérations de blocage (…) auront pu entraîner pour ces personnes. Ces coûts comprennent, le cas échéant, l'acquisition de serveurs DNS supplémentaires rendus nécessaires par l'obligation de blocage ». Quand on parle de surcouts indemnisés, ce sont donc d’une part les seuls coûts d’intervention quand celles-ci sont « manuelles » et « spécifiques » et d’autre part, l’acquisition de serveurs DNS.

Chaque décision de blocage ARJEL va ainsi inciter les FAI à s’équiper encore et toujours plus en serveur DNS. Une locomotive qui entrainer dans son sillage d’autres wagons.

Les jonctions entre le jeu en ligne et la contrefaçon

Dans l’affaire Allostreaming, les ayants droit du cinéma réclament du juge français un blocage avant tout DNS de quatre sites de la galaxie Allo. Et justement, afin de contourner la problématique de la prise en charge des coûts, ils spécifient dans leur mise en demeure que « les intermédiaires techniques dont le concours peut être sollicité pour procéder à des blocages de sites bénéficient donc déjà d'une "compensation" devant être acquittée par l'État. (…) Or cet investissement une fois fait, il n'y a pas lieu de le facturer plusieurs fois. Bloquer l'accès à un site de jeux non autorisé, à un site à contenu pédo pornographique ou à contenu contrefaisant procède du même effort ». En clair, le blocage par DNS décidé dans le cadre de l’ARJEL sert d’arguments aux ayants droit pour généraliser ces mesures à d’autres secteurs tout en annihilant la prise en charge des frais.
Publiée le 18/01/2012 à 11:04
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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