Hadopi : avant l’action Allostreaming, les doutes de l’ALPA

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L’an passé, PC INpact pointait un précieux document de l’ALPA. Ce document était un compte rendu du 4 mars 2011 fait par l’association devant le SPI, le Syndicat des producteurs indépendants. Il a été depuis effacé du site source, mais nous en avons évidemment conservé une copie (PDF). Sa relecture aujourd’hui est intéressante au regard de l’affaire Allostreaming, actuellement examinée devant le TGI de Paris.

TGI Paris tribunal grande instance
Le TGI de Paris

Ce document décrit tout le process Hadopi par les ayants droit du cinéma dans un luxe de détail. On apprend par exemple que pour la partie audiovisuelle, sont surveillés 60 films sortis au cinéma ou en DVD, 20 épisodes de séries télévisées, 5 films de catalogue, « par exemple « Danse avec les Loups » », 5 places pour les documentaires et les captations de spectacles vivants. Et enfin 5 œuvres dans la catégorie « divers », soit près d’une centaine de films.

Autre élément : le document de mars 2011 plaçait les premières pierres de la future action contre Allostreaming, page 5 du PDF, l’Association de lutte contre le piratage audiovisuel expliquait en effet les deux actions dans la trousse à outils des ayants droit.

320 000 notifications en 2010

Avec d'une part, le déréférencement. C’est le Notice & Take Down : « Tout le monde le fait, mais il y a un problème de réapparition des fichiers retirés. Ce problème est surtout présent sur les plateformes étrangères (comme Rutube, Megaupload, Megavideo, Méga BB…) et est accentué par la monétisation du piratage. L’ALPA procède à des déréférencements massifs, 320.000 l’année dernière, mais ce travail est un puits sans fond, les œuvres réapparaissant toujours. »

Selon l’ALPA donc, il y a eu en 2010, 320 000 notifications de retrait adressées aux hébergeurs de fichiers. Des notifications qui ont visiblement trouvé écho chez les plateformes, en tout cas chez Megaupload qui nous affirme n’avoir jamais été visée par un procès en France.

Le blocage par l'article 336-2

L’autre solution présentée par l’ALPA fut le blocage d’accès : « La seconde solution serait plus efficace. Le principe consiste à bloquer l’accès aux sites mettant principalement des contrefaçons en ligne. Cela pourrait se faire par l’action prévue à l’article L 336-2 du code de propriété intellectuelle, permettant aux ayants droit de demander au juge du tribunal de grande instance toute mesure appropriée permettant de faire cesser une atteinte à leurs droits. Mais ces plateformes sont généralement protégées par le statut d’hébergeur et il n’est pas certain que ce moyen soit accepté par les juges. »

En avril 2011, l’ALPA n’était donc pas certaine que le blocage d’accès puisse s’inscrire dans l’article 336-2 du CPI, en raison des perturbations juridiques du statut de l’hébergeur (LCEN).

On connait depuis la suite : en août 2011, les doutes sont balayés pour des certitudes plus musclées. L’ALPA a réclamé des moteurs et des FAI le blocage d’accès à Allostreaming et trois autres sites qui lui sont proches (notre dossier). Mieux, l’ALPA et TMG ont conçu un dispositif pour éradiquer les sites miroirs d’Allostreaming sans avoir à passer devant le juge, alors que ce passage est réclamé par le Conseil constitutionnel. L’affaire sera jugée en mars 2012 selon le calendrier fixé par le président du tribunal de grande instance de Paris.
Publiée le 16/01/2012 à 16:48
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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