Affaire Open : Orange dément, les conclusions de l'Autorité pas avant 2013

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Saisie par l’UFC afin d’enquêter sur l’offre quadplay Open d’Orange, l’Autorité de la concurrence connaît le dossier depuis l’an passé déjà. Pour autant, l’Autorité nous a affirmé que son enquête prendra une année minimum. Nous ne connaitrons donc pas ses conclusions avant 2013.

Orange Open

Pour l’UFC-Que Choisir, l’offre Orange Open proposant triple-play et forfait mobile, à l’instar d’Idéo de Bouygues Télécom et du Pack Absolu de SFR n’est pas sans problème. L’association estime en effet qu’Orange :
  1. Impose la reconduction de l’engagement sur la partie fixe, lorsque le consommateur fait évoluer son contrat mobile ;
  2. Empêche les consommateurs de découpler les offres triple play et mobile au moment de la résiliation d’une d’entre elles ;
  3. Refuse au consommateur la possibilité d’obtenir la portabilité de ses numéros fixes et mobiles lorsqu’il résilie l’ensemble des services Orange Open.
Estimant ces pratiques anticoncurrentielles, alors que Free Mobile approche à grands pas et que des MVNO comptent se lancer sur le marché Internet, l’UFC a donc saisi l’Autorité de la concurrence. Cette dernière, contactée par PC INpact, nous a confirmé avoir bien été saisie par l’association.

Néanmoins, l’issue de son enquête prendra au moins une année, les différentes étapes de l’enquête étant longues et fastidieuses. Le dossier est pourtant entre les mains de l’Autorité depuis novembre 2010, et l’enquête préliminaire suit son cours. Pourquoi, après 14 mois, l’enquête n’a-t-elle pas encore abouti ? L’Autorité n’a pas souhaité répondre à cette question, confidentialité oblige. Elle n’a pas non plus confirmé si la concurrence, et notamment Free et SFR, l’a saisie ou non en 2010.

Que risque Orange ? Selon l’Autorité, cela peut aller d’une sanction nulle à des injonctions ou des sanctions pécuniaires, ou les deux. Mais cela, nous ne le saurons que l’an prochain.

La réaction d’Orange

Aussi contacté par nos soins, l’opérateur Orange a tenu à réagir immédiatement à cette nouvelle. Rappelant tout d’abord que l’Autorité a accordé en juin 2010 le droit à Orange de croiser ses bases clients mobiles et internet, l’opérateur « a proposé son offre Open après s'être assuré que son offre répondait aux demandes de l'Autorité de la concurrence » nous précise-t-il.

Orange nous a ensuite rappelé que « depuis novembre 2010, l'Autorité de la concurrence a lancé une enquête pour voir si les opérateurs ont tenu compte de cet avis, cette enquête est toujours en cours, » point que nous a confirmé l’Autorité.

Les critiques de l'UFC sont fausses

Enfin, concernant les allégations de l’UFC, Orange nie les deux premiers points cités en début d’article, à savoir l’imposition de la reconduction de l’engagement sur la partie fixe lorsque le consommateur fait évoluer son contrat mobile, le fait d’empêcher les consommateurs de découpler les offres triple play et mobile au moment de la résiliation d’une d’entre elles.

« Ces deux points sont erronés, il n'y a aucun engagement sur la partie fixe, et on peut résilier son offre triple play sans que soit résiliée la partie mobile » nous a ainsi affirmé Orange. Qu'en est-il en réalité ? Les offres Open sont proposées avec un engagement de 12 et 24 mois, sans préciser s'il s'agit de la partie fixe ou non. Concernant la résiliation du forfait et les éventuels frais qu'une telle résiliation imposerait, Orange n'est guère précis dans son contrat, il semble cependant que cela ne vise que le forfait mobile, ce qui confirmerait les propos d'Orange. Le problème de la reconduction n'en serait alors plus un.

Nous attendons pour notre part les réactions de SFR et d'Iliad (Free) ainsi que celle de l'UFC après la défense d'Orange.
Publiée le 04/01/2012 à 18:05
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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