La chic solution biélorusse pour booster l'internet national

Da civilisation 63
Une dépêche publiée sur la bibliothèque du Congrès américain (« LOC ») décrit la situation pour le moins exotique qui sévira en Biélorussie le 6 janvier 2012. Une loi 317-3 entrera en application ce jour. Avec elle, les entités commerciales qui proposent un accès à internet pour des sites non situés sur le territoire biélorusse risquent désormais une amende administrative. Du moins si ce site n’est pas déclaré et enregistré auprès des services compétents.

Des sanctions administratives seront également infligées aux cybercafés s’ils n’enregistrent pas les données nominatives de leurs clients et les services internet fournis (logs).

Bielorussie
image issue du site President.gov.by

Des logs et des amendes

Avec la loi 317-3 les autorités fiscales se voient confiées avec la police et les services secrets de pouvoirs exorbitants pour enquêter sur ces violations. Selon la grille de lecture du « LOC », les cybercafés risquent amendes et fermetures si les clients sont pris en train de visiter un site enregistré en dehors de la Biélorussie et s’ils n’ont pas été identifiés, enregistrés et notifiés aux autorités.

Appréciation délirante qui est poussée même jusqu’à l’absurde : la loi pourrait même s’appliquer aux personnes privées quand « elles autorisent d’autres personnes à utiliser leur ordinateur domestique pour surfer sur internet » expliquent les services du Congrès américain qui cite un autre exemple : « supposons que quelqu’un en Biélorussie achète quelque chose sur Amazon. Celle-ci n’est pas une entreprise biélorusse et n’est pas davantage enregistrée dans le pays. Cette transaction est illégale, et dès lors, le procureur général pourrait alerter Amazon qu’elle risque des poursuites violation de la loi. Probablement, Amazon fermerait l’accès à son site web pour les visiteurs biélorusse, car ces personnes ne représentent qu’une part mineure des clients de l’entreprise alors que le risque juridique causé par le gouvernement biélorusse pourrait lui créer un problème majeur. »

La Biélorussie, ennemie d'Internet selon RSF

Ce texte est pris dans la continuité du « décret 60 » dont il assure le volet sanction. Datant du 1er février 2010, celui-ci contient un inventaire de « mesures visant à améliorer l’utilisation du segment national du réseau Internet ». Un petit joyau juridique qui a valu à la Biélorussie d’être rangée par RSF parmi les nations ennemies d’Internet.

« Ce décret oblige également les supports d’accès à Internet (ordinateurs, téléphones portables) à être identifiés par les FAI. De même, chaque usager surfant sur Internet depuis un cybercafé ou en utilisant des connexions partagées par plusieurs personnes (ex : dans un immeuble en copropriété) devra décliner son identité. Chaque connexion sera enregistrée et conservée pendant un an. Cette mesure cherche à dissuader les citoyens de continuer de s’informer auprès de sites indépendants ou d’opposition
» résume RSF.

L’initiative rappelle aussi que le décret 60 a mis sur pied le Centre opérationnel et analytique (OAC). Rattaché à la présidence, il est chargé de surveiller tout contenu avant diffusion sur Internet. « Cette mesure institue clairement une censure au sommet de l’Etat. Toute demande du centre de fermer un site devra être mise en œuvre par le FAI concerné dans les 24 heures. Toute contestation de la fermeture d’un site pourra être portée devant la justice ».
Publiée le 04/01/2012 à 07:10
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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