Bug du SMS de la St Sylvestre : Orange condamné, Bouygues victorieux

Jour J-4 37
L’affaire avait fait grand bruit l’an passé. Dans la nuit de la St Sylvestre, des millions d’abonnés avaient reçu en de multiples exemplaires des SMS et MMS de bonne année. Ce qui devait être une vitrine technologique du savoir-faire français s’est transformé en petit cauchemar notamment pour ces abonnés victimes de surfacturation. A quelques jours du Nouvel An, PC INpact diffuse le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris en date du 15 novembre 2011.

Durant cette fameuse nuit, quelque 262 millions de SMS avaient été envoyés par les abonnés d’Orange. Deux problèmes étaient alors venus pourrir la fête. Chez Orange, les MMS s’étaient démultipliés comme des petits pains entrainant autant de facturation. Quant aux SMS, leur explosion avait généré entre Bouygues et Orange instabilités, retard, pertes de connectivité et là encore, démultiplications. Les SMS supérieurs à 160 caractères étant automatiquement transformés en MMS, les problèmes se cumulaient, les factures aussi.

Une escalade médiatique

Les jours suivants, les deux opérateurs s’adonnaient à une partie de ping-pong par média interposés minimisant les problèmes de leur côté, et chargeant la barque du concurrent, parfois en des termes très directs.

Début février, Orange attaquait finalement Bouygues en réclamant des sommes astronomiques. 10 millions d’euros pour dénigrement (atteinte à son image et à sa réputation causée par dénigrement), mais également 3,5 millions d’euros pour la violation du contrat d'interfonctionnement le liant à Bouygues. En retour, ce dernier réclamait 1 euro à titre de dommages et intérêts pour son préjudice d'image, 50 000 EUR pour procédure abusive et 50 000 euros pour les frais. L’une et l’autre des parties sollicitaient en outre la publication de la condamnation dans les médias.

Dans le jugement de 23 pages du tribunal de Commerce que PC Inpact s’est procuré, chaque opérateur livrera sa longue interprétation des faits.

 

Orange, peu nuancé, Bouygues, plus prudent

Sur la partie dénigrement, coupure de presse en main, les juges vont cependant souligner qu’Orange s’est adonné pendant deux jours à « une mise en cause réitérée, peu nuancée et en tout cas ni étayée ni prudente de la prétendue responsabilité de Bouygues Télécom dans l'incident des SMS ». Le tribunal notera « qu'au surplus il a fallu attendre 23h 35' le 3/01 pour qu'ORANGE mette fin à l'amalgame MMS/SMS et reconnaisse son unique responsabilité dans l'incident des MMS ».

Le tribunal de commerce de Paris applaudira dans le même temps « l’attitude purement défensive » de Bouygues qui a utilisé « des termes prudents, mesurés, exempts d'outrances, insistant sur l'absence, en l'état, de diagnostic technique fiable et n'excluant pas une part de responsabilité et même, relativisant les incidents, mettant en évidence que tous les messages concernés, en nombre relativement faible, avaient été délivrés et qu'il n'y aurait pas de surfacturation. »

Mais les malus ne s’arrêtent pas là pour Orange : l’opérateur « savait dès 1h 15' que des SMS non acquittés par Bouygues Télécom parvenaient tout de même à leurs destinataires » mais il n'a « pas mis sous contrôle étroit sa politique de réémission rapide alors que de nouveaux incidents survenaient ». Autre chose : « il était interdit à Bouygues Télécom, comme à tout opérateur, d'exercer un quelconque contrôle identifiant et sélectif sur l'adressage et le contenu des SMS reçus, de telle sorte qu'elle était privée du moyen de détecter ces réémissions inutiles ».

Résultat du premier round : le tribunal condamnera Orange à verser un euro à Bouygues en réparation du préjudice par dénigrement.

Aucun bug dans l'application du contrat entre Bouygues et Orange

La partie contractuelle entre Orange et Bouygues est le deuxième round des hostilités. Le contrat qui lie les deux opérateurs pour la transmission des SMS interdit de discriminer les messages qui proviennent du réseau de l'autre partie par rapport à ses propres SMS. Or, Orange accusait Bouygues d’avoir discriminé les SMS provenant de son réseau au profit des siens, ce qui a engendré des retards dans la réception et même poussé 2800 de ses abonnés à résilier leur contrat.

Le tribunal ne fera que peu de cas de ces affirmations : Orange ne produit aux débats aucune preuve solide « laissant même supposer, d'un intérêt et/ou d'une éventuelle manoeuvre délibérée de Bouygues Télécom pour retarder et multiplier la délivrance des SMS » d’abonnés Orange vers son réseau ». De même « Orange n'explique pas pourquoi elle-même et Bouygues Télécom auraient dû retarder la délivrance de leurs SMS internes pour aligner le délai de leur délivrance sur les SMS sinistrés ». Du coup, la plainte d’Orange est jugée mal fondée.

Le tribunal de commerce de Paris condamnera Orange cette fois à 1 euro pour procédure abusive, majoré de 15 000 euros pour couvrir les frais de Bouygues Télécom. Aucune mesure de publication n’a été ordonnée.
Publiée le 27/12/2011 à 16:07
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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