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Affaire Mega : Universal peut supprimer une vidéo YouTube sans le DMCA

It's fun to stay at the d-m-c-a

Dans sa lutte contre MegaUpload, Universal Music n’a pas retiré la déjà fameuse MegaSong en exploitant le DMCA. Dans sa défense, publiée la semaine passée, la maison de disques explique en effet que MegaUpload n’a pas fourni de preuve d’une utilisation du DMCA, et pour cause, Universal dispose d’un accord avec YouTube lui permettant de supprimer des vidéos sans passer par le DMCA…

MegaUpload Universal Music YouTube

Les propos d’Universal sont clairs : « UMG n'a pas envoyé de plainte à YouTube pour violation du copyright. Conformément à l'accord UMG-YouTube, UMG a le droit de bloquer ou supprimer des vidéos postées par les utilisateurs via le CMS de YouTube, ceci sur la base d’un certain nombre de critères spécifiques contractuels. »

La précision quant aux critères signifie donc qu’Universal Music Group ne peut supprimer toutes les vidéos de YouTube selon son bon vouloir. Néanmoins, il est certain que la plupart des vidéos intégrants de la musique peuvent être bloquées ou supprimées par UMG en deux temps trois mouvements, quitte à ce que ces actions soient réalisées à tort, à l’instar du chef-d'oeuvre audio de MegaUpload. Cette dernière n’est ainsi plus retirée depuis quelques jours.

Rappelons tout d’abord ce qu’est le DMCA, sigle de Digital Millennium Copyright Act. Voté aux USA en 1998 afin de permettre aux ayants droit de lutter rapidement et efficacement contre la violation de leurs droits, le DMCA interdit notamment de contourner les protections anti-copie. Il permet aussi de bloquer divers contenus. Il n’est ainsi pas rare de voir dans Google des liens supprimés dans les recherches pour cause de demandes DMCA. En France, la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et la loi relative au Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) vont en ce sens.

Un accord dangereux ?

Dans une lettre d’UMG adressée au juriste de YouTube, il est clairement spécifié que l’accord entre les deux sociétés date du 31 mars 2009, soit l’époque où ces deux mêmes entreprises négociaient quant à l’ouverture de VEVO. Cette dernière est une plateforme spécialisée dans les clips et détenue par les majors (UMG, Sony, etc.), en partenariat avec la plateforme de Google donc.

Néanmoins, en voulant expliquer que MegaUpload n’avait pas de preuve qu’UMG avait exploité le DMCA pour retirer sa vidéo, Universal soulève plusieurs questions. Pouvait-il finalement faire retirer cette vidéo alors que MegaUpload assure en détenir tous les droits ? L’accord avec YouTube ne lui donne-t-il pas un pouvoir supérieur à tout ayant droit n’ayant pas signé un accord similaire ? Un tel accord a-t-il un sens ou même est-il légal alors que le DMCA protège déjà Universal ?

Alea acta est

Qui plus est, l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA en anglais) semble aller dans le sens de ce partenariat entre YouTube et Universal, où les ayants droit n’auront plus besoin de passer par les cases droit et justice pour faire valoir leurs droits…
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 21/12/2011 à 20:06

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