États-Unis : le report de SOPA n'aura été que de courte durée

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Outre-Atlantique, le report de l'examen du projet anti-piratage SOPA a été vu comme une victoire d’étape par ses opposants. Elle n'aura été que de courte durée puisque le texte est inscrit demain, à l'ordre du jour de la Commission des lois de la Chambre des représentants.

Alors que les géants du web, mais également les « pères » fondateurs du net se sont élevés contre ce projet, le Judiciary Committee de la chambre des représentants repoussait cet examen à la dernière minute. Faute de visibilité, on présageait alors un calendrier parlementaire délicat pour ce projet soutenu par la MPAA et la RIAA. Cependant, la Commission des lois a inscrit à nouveau à son ordre du jour le projet de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) pour le 21 décembre, soit demain. 

SOPA chambre des représentants Etats-Unis

Le projet SOPA et son équivalent au Sénat PIPA, propose d’industrialiser les injonctions à l’égard des « sites voyous » situés hors de la compétence géographique des tribunaux américains. Ce système d’injonction permettra aux ayants droit de casser n'importe quel "lien" menant à l'un de ces sites.

Le texte est suffisamment large pour autoriser les actions contre les régies publicitaires, les établissements bancaires, les FAI, les moteurs de recherche, mais aussi les registres DNS. C’est notamment ce dispositif de liste noire qui inquiète les pères du net qui craignent une menace sur les fondements des réseaux.

Du côté de l’Electronic Frontier Foundation, on fait valoir que les intermédiaires seront incités à répondre favorablement à ces injonctions quand ils ne seront pas suffisamment armés (avocat, service juridique, etc.) ce qui portera autant de coup à la liberté d’expression.

Dans sa dernière version, le projet SOPA essaye d’arrondir les angles. Comme le signale l’EFF, il ne requiert que «le moyen le moins onéreux, techniquement réalisable et raisonnable, visant à empêcher aux abonnés américains, l'accès au site étranger illicite visé par l’injonction ». Cependant, le texte exige aussi que ces actions « doivent être prises aussi rapidement que possible »…
Publiée le 20/12/2011 à 09:58
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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