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EU : malgré les critiques, ACTA entre en phase finale d’adoption

Réponse le 17 à Genève

Le calendrier autour d’ACTA s’accélère. Le Conseil de l'Union européenne va adopter aujourd'hui un instrument permettant la signature du traité anticontrefaçon. Le Conseil se réunit aujourd’hui à 15h pour préparer la position de l’Union lors de la conférence de l’OMC organisée à Genève les 15 et 17 décembre.

réseau internet

Le Conseil devrait du coup adopter une décision autorisant la signature du traité ACTA entre l’UE, l’Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis.

ACTA connait donc au Parlement européen sa dernière ligne droite après des mois de négociations. Selon le Conseil, l’enjeu est « d’établir un cadre international pour améliorer l’application du droit de la propriété intellectuelle et créer des normes internationales renforcées contre les infractions à grande échelle de la propriété intellectuelle ».

Cet accord va pousser à la mise en œuvre de coopération entre ayants droit et FAI, armant les ayants droit de nouvelles voies pour contourner les procédures judiciaires (voir le dossier sur le site de la Quadrature du Net). Un contournement mis superbement en lumière par l'affaire Allostreaming, laboratoire à essai des ayants droit pour automatiser le notice & stay down en ligne. L’accord ACTA inquiète aussi les défenseurs du libre comme l'APRIL. Celle-ci reproche notamment à cet accord négocié en secret de sanctuariser les DRM (les systèmes de contrôle anticopie des œuvres numériques), alors que ces dispositifs sont aux antipodes de l’interopérabilité, essence du libre.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 14/12/2011 à 14:54

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