Prohibition de la revente de billets en ligne : MMM refait le match

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La député Muriel Marland Militello revient une nouvelle fois au front des reventes de billet en ligne. On sait que les députés ont déjà voté un amendement visant la prohibition de la revente de billet en ligne dans le cadre du projet de loi sur la protection du consommateur. Ces reventes effectuées de manière habituelle afin d'en tirer un bénéfice seront punies de 15 000 euros d'amende si le Sénat vote conforme cet amendement.

Le 7 décembre, MMM a déposé une proposition de loi afin cette fois, non de punir ces reventes, mais de les prévenir. Elle joue sur la fibre du trouble potentiel à l’ordre public dans les manifestations sportives.
 
MMM

Sa démonstration est angulaire comme un terrain de tennis. D’un côté, un arsenal permet aux autorités de prononcer des mesures d’interdiction d’accès aux stades. Cependant, ces mesures ne sont efficaces que sur le marché primaire, celui de la vente. Or, « n’importe qui peut se procurer des titres d’accès pour n’importe quelle manifestation sportive par le truchement du second marché. »

Tout s’emballe alors : « par le jeu du second marché, des personnes peuvent donc se retrouver admises dans des zones du stade réservées aux supporters de l’équipe adverse. Ainsi ce mécanisme compromet les effets positifs du « zonage » qui vise à prévenir toute atteinte à la sécurité publique en positionnant clairement les supporters d’une équipe dans des tribunes réservées aux seuls supporters de cette équipe ».

Selon MMM, de ce scénario hypothétique nait un risque évident : « Le risque pour la sécurité des consommateurs (en particulier les familles et les enfants) se trouvant dans ces tribunes devient alors non négligeable ». Il faut imaginer ici un ebayeur armé d’une batte de baseball, défendant l’équipe A qui se retrouverait dans les tribunes des fans de l’équipe B. Et ce fan serait évidemment pris d’une folle envie de tapoter sur ses voisins : les berceaux ou la tête des jeunes mamans.

Que faire alors ? Imposer un contrôle d’identité lors de l’accès au stade ? « Illusoire vu l’affluence à ces manifestations ». Non, la seule solution, selon MMM, c’est que « le second marché soit maîtrisé par l’organisateur ou le propriétaire des droits d’exploitation ». Évident !

La disposition est simple : « la seule solution effective est, lorsqu’un risque important pèse sur l’ordre public, de soumettre à autorisation toute revente, même occasionnelle, même sans en tirer un bénéfice ». La députée va donc plus loin que le projet de loi sur la protection des consommateurs, non encore voté. Elle souhaite une interdiction vaste et large des reventes de billets qui pèsera sur les vendeurs, les acheteurs, les intermédiaires techniques, les plateformes comme eBay, leBonCoin ou Priceminister.

Ainsi, lorsque des troubles à l’ordre public sont susceptibles d’être causés, le préfet pourra interdire par arrêté la vente des titres par les personnes non autorisées par l’organisateur ou le propriétaire des droits d’exploitation. Dans son arrêté, il devra indiquer la manifestation concernée, les motivations mais aussi le territoire sur lequel l’interdiction s’applique. La mesure sera sanctionnée à titre principal de 3750 euros d’amende, doublée en cas de récidive. Pour les personnes morales, l’armada de l’article 131-39 du Code Pénal (dissolution, etc.) est également sur la rampe.

Le préfet, armé d’une boule de cristal, devra prendre son arrêté « avant la première émission des titres d’accès à la manifestation par l’organisateur ». Pourquoi ? Selon, MMM, il s’agit « de ne pas léser des particuliers qui auraient, après l’émission, revendu ou cédé leurs billets en toute bonne foi avant que la mesure n’intervienne. »

Accessoirement, si le texte passe en l’état, la concurrence des petites annonces sur Internet sera pulvérisée au profit des seuls professionnels du secteur. Mais ce drôle d’effet collatéral n’est évidemment pas à l’esprit de la députée.
Publiée le 13/12/2011 à 11:34
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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