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PS : cap sur l’abrogation d’Hadopi et une contribution créative étudiante

2012 en approche

Hier, lors d’une conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, Aurélie Filippetti a donné les nouvelles pistes du programme PS pour soutenir la rémunération des auteurs. A la tête de la mission Culture et Media de François Hollande, la députée de Moselle a souligné qu’« Internet ne doit plus être considéré comme une menace sur une sorte d’éden de la création, mais une nouvelle frontière à conquérir pour donner encore plus de force à l’un de nos piliers, la Culture. »

Aurelie Filippetti PS Pascal Rogard Toubon FFT
Jacques Toubon (Hadopi), Dahlia Kownator (FFT) Aurélie Filippetti (PS) Pascal Rogard (SACD)

Taxe sur les FAI, Apple, Google

Comment ? L’intéressée a défriché plusieurs pistes, non encore actées. Ce pourrait être une redéfinition de la chronologie des médias ou une harmonisation de la fiscalité européenne. Sur la partie strictement patrimoniale, Aurélie Filippetti milite en tout cas pour « une juste rémunération des auteurs assise au moins partiellement sur une contribution reposant sur les revenus des industries qui tirent réellement partie aujourd’hui des nouvelles technologies ». Quelles industries ? « Celles qui profitent de la diffusion des contenus créatifs, à savoir les FAI, puisqu’ils gagnent très bien leur vie, mais également les fabricants de matériel, les Apple, iTunes, Google, etc. »

A ses côtés, Dahlia Kownator (fédération Française des Télécoms) a donné un feu vert conditionné, mais uniquement pour une taxe collectée par les FAI,  sous la forme d'une jolie boucle : d'accord, mais à la condition qu'une partie des prélèvements reviennent aux acteurs qui investissent dans les réseaux, puisque c'est par eux que sont diffusés les contenus culturels.

Des contributions créatives, notamment au profit des étudiants

La députée a esquissé également le chemin des contributions créatives ouvertes aux internautes. Parmi elles, la contribution créative étudiante qui serait d’un montant très faible, deux ou trois euros. « Les étudiants pourraient payer en sus de leurs droits d’inscription une contribution créative leur donnant un accès aux contenus culturels numériques pendant le temps de leur étude ». L’enjeu serait donc d’offrir aux étudiants une sécurité absolue face au risque juridique du téléchargement tout en les formant aux contenus culturels.

« Le budget moyen qu’un étudiant consacre à ses achats culturels, c’est 5 euros. C’est une moyenne, certains ne peuvent rien consacrer. On a le devoir d’utiliser les nouvelles technologies pour permettre à la jeunesse, ces consommateurs de demain, de se former en utilisant ce type de contribution créative étudiante. C’est le rôle de la puissance publique et, à mon sens, le devoir de la gauche ». Aurélie Filippetti évoquera le terme de « patch culturel » pour qualifier cette contribution obligatoire.

La poussée de fièvre chez les ayants droit sera immédiate : Pascal Rogard, directeur général de la SACD : « est-ce que la juste rémunération des créateurs implique l’expropriation du droit d’auteur ? », oubliant la précision de la députée à savoir que cet accès libre aux œuvres culturelles se fera après accord passé avec les universités et les ayants droit. Pour la partie technique, c’est encore le flou. La députée évoquera la piste d’un système de traçabilité des œuvres pour dénombrer les consommations, mais ce dispositif suppose dans le même temps un mécanisme de surveillance qui pose toujours problème...

L'abrogation d'Hadopi, une certitude

Dans tous les cas, c’est une certitude maintenant : « On abroge Hadopi, c’est sûr. Ce modèle est inefficace. (…) Pour la première fois nous avons eu une loi qui oppose public et artistes, les créateurs et ceux qui les soutiennent. Cela ne doit plus se reproduire, on doit s’en extirper. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 13/12/2011 à 09:03

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