La réduction fiscale pour l’assistance informatique est maintenue

A coup d'Hadopi 33
Les députés ont rejeté l’amendement de la Commission des lois qui visait à réserver la réduction fiscale de l’assistance informatique à domicile qu’aux seules personnes dépendantes. Comme hier, tous les contribuables pourront demain profiter de cette aide. Une réduction d’impôt représentant 50% des sommes versées pour ces prestations.

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L’amendement en question visait à supprimer une réduction fiscale ouverte à toute une série d’emplois à domicile dont l’assistance informatique et internet.

Le dispositif Borloo, a représenté de 2 à 4 milliards d’euros sur les cinq dernières années. Entre la lutte contre la dépense fiscale et l’aide à l’emploi, la Commission des finances de l’Assemblée nationale avait validé un amendement mi-figue mi-raisin.

Il scindait en deux le dispositif. D’un côté, « pas de changement pour tout ce qui concerne les emplois à domicile : la garde d’enfants, les petits travaux de jardinage, de ménage, le soutien scolaire ». De l’autre, « en revanche, les activités que l’on pourrait qualifier de confort ne donneraient lieu à réduction d’impôt que lorsqu’elles bénéficieraient à des personnes dépendantes ou handicapées » expliquait Gilles Carrez, rapporteur général. Parmi ces « activités de confort » était classée l’assistance informatique.

Les abus de l'assistance

Le député Christian Eckert dénoncera justement les abus dans le secteur informatique justement : « N’y a-t-il pas un certain nombre de sociétés informatiques qui, lorsqu’elles viennent vous installer un ordinateur, ce qu’elles font en général dans le cadre de leurs prestations, facturent leur travail tout simplement sous forme de prestations de service à la personne, de façon que l’acheteur puisse profiter de la réduction d’impôt ? »

L’amendement a cependant été rejeté par les députés. Le gouvernement lui-même s’est dit défavorable, considérant que cette niche avait « impact extrêmement positif sur l’emploi ». 10 000 emplois auraient été en danger selon les représentants du secteur.

Hadopi dans la niche

On appréciera à ce titre les propos de Lionel Tardy. « La sécurité informatique pour les institutions, mais aussi pour les particuliers est le grand défi des prochaines années. Une remise à niveau de nos compatriotes est indispensable. Il faut former la population à une meilleure utilisation du numérique. L’aide que propose le présent dispositif doit être ouverte à tous. » En ces termes, le député, également chef d’entreprise en informatique, s’opposera lui aussi à ce coup de rabot.

L’élu de Haute-Savoie aura d’ailleurs des arguments aiguisés : « il n’y a malheureusement pas que les retraités qui ont du mal avec l’informatique et internet. Aujourd’hui, et cela va s’amplifiant, internet devient indispensable pour bien des services de la vie quotidienne, notamment pour les démarches administratives. Ainsi, au cours des dix années qui viennent, nombre de services seront transférés sur internet avec un accueil physique minimal. Nous imposons déjà des obligations de sécurisation des réseaux personnels, des réseaux wi-fi, par le biais de la loi HADOPI et, bientôt, pour ce qui concerne le streaming. »
Publiée le 02/12/2011 à 09:40
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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