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Blocage : seuls AlloStreaming et la galaxie Allo sont visés

Non megaupload

Nous avons pu avoir de nouveaux détails sur l’action lancée par l’industrie du cinéma. Jean-Yves Mirski Délégué général. SEV (Syndicat de l'édition vidéo), partie prenante, nous explique d’entrée qu’il n’y a que quatre titres qui sont visés. « C’est la galaxie des Allo. Pour être très précis, c’est Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com. Il y a ça, et rien d’autre. Il n’y a pas de sites de Méga. »

allostreaming.com

Uniquement la galaxie Allo, non celle de Mega

Du coup la problématique du blocage qui pouvait se poser avec Megaupload, Megavidéo, etc. se réduit. « L’idée est de cibler des sites dans le champ de l’article 336-2. ». L’industrie du cinéma accuse donc ces sites de se faire beaucoup d’argent sur leur dos en tartinant leur site d'œuvres contrefaites proposées en streaming.

Le Conseil constitutionnel avait exigé des ayants droit qu’ils démontrent une proportionnalité des mesures de blocage. Qu'est-ce qui justifie ici ces restrictions ? « On a des milliers de PV de l’ALPA qui démontrent que ces sites sont uniquement consacrés à de l’illicite. » Le blocage serait bien proportionnel à l’atteinte à leurs intérêts, selon le monde du cinéma.

Mais comment bloquer ? « Ce sera à l’appréciation du juge » considère le SEV qui préfère rester sur le terrain juridique. La patate chaude est aussi renvoyée dans les mains des FAI qui devront bloquer en trouvant l’arme la plus adéquate pour atteindre la cible.

Outre les FAI il y a des moteurs de recherches qui sont invités à nettoyer leur base: Google, Microsoft, Yahoo. « On ne veut plus que les gens accèdent à ces sites, on se donne donc les moyens judiciaires d’obtenir cet objectif. » Hors de questions donc pour le cinéma de ne réclamer que le blocage côté FAI et laisser les vannes grandes ouvertes sur les moteurs.

« On n’est pas du tout dans le filtrage généralisé. On essaye d’être très ciblé. On a un texte de loi, on va le tester, prévient Jean Yves Mirski qui se veut donc rassurant sur la problématique de la censure. « La Hadopi a été au courant de nos actions et voit cela d’un très bon œil dans la mesure où cela veint compléter son action ciblée sur certaines parties de la piraterie ».

Et Megaupload ?

Quid de Megaupload ? L’industrie du cinéma préfère commencer par ces dossiers là avant d’entamer éventuellement la suite. La question de Megaupload est en effet plus complexe à gérer puisque les ayants droit se retrouvent face à un site où on trouve de nombreux fichiers qui ne sont pas forcément des contrefaçons. Et du coup, la proportionnalité de la mesure est plus délicate à justifier puisque tout bloquer reviendra à priver d’accès tous les utilisateurs.

Le SEV se dit surpris de l’impact médiatique de ce dossier. « Depuis que l’information est sortie, on parle de bombe atomique ou je ne sais quoi… visiblement, on ne s’est pas trompé de cible ».

Les  FAI et les moteurs mis en demeure en aout 2011

Dernier détail : les FAI et les moteurs de recherche ont été mis en demeure dès le mois d’août 2011. Les intermédiaires techniques ont alors invité les ayants droit à se tourner devant le juge. La démarche n'est pas postérieure au volontarisme présidentielle activé à Avignon.

Enfin, le TGI examinera ce dossier le 15 décembre prochain.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 01/12/2011 à 11:53

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