Carte nationale d'identité sécurisée : le lien fort, le retour (MàJ2)

A la base, une partie de carte 241
Mise à jour (2) 13 décembre 2011 : la proposition sera discutée en fin d'après midi et ce soir à l'Assemblée nationale. En attendant, on pourra lire cet article de Jean Marc Manach, sur ce qu'entreprend ce texte, à savoir le fichage de 45 à 60 millions de "gens honnêtes".

Mise à jour (1) 1 décembre 2011 : La commission des lois a validé l'amendement visant à rétablir le "lien fort" entre la carte sécurisée et la base TES. Le texte sera examiné par les députés en seconde lecture, le 13 décembre prochain. 

Première diffusion 30 novembre 2011 : La proposition de loi sur la protection de l'identité revient à l’Assemblée nationale en seconde lecture. Il sera examiné ce matin en Commission des lois. Les premiers amendements consacrent le retour du « lien fort » entre les données de la puce et la base centralisée.


empreinte digitale carte d'identité

Le texte veut permettre l’implantation d’une puce dans les futures cartes nationales d’identité numérique. Cette partie électronique contiendra les données d’état civil du détenteur du titre, mais également des données biométriques : empreinte digitale et photographie de la face numérisée. Une base centralisée, la base TES, permettra de vérifier la validité des informations stockées.

Lien fort vs lien faible

L’un des enjeux défendus par Claude Guéant est de nouer un « lien fort » entre ces données biométriques stockées sur la carte et la base TES. Ce lien permet alors les vérifications dans tous les sens, un rapprochement univoque entre les données biométriques et la base, ce qui ouvre la porte à des scénarios dignes d’un film de science-fiction. Cela va de l’identification des empreintes sur une scène de crime à l’identification à la volée des visages dans la rue ou dans une gare…

L’Assemblée nationale avait introduit le lien fort en première lecture, lien défendu par l’Intérieur. La proposition de loi avait été votée par 11 députés, alors qu'elle engendrait le fichage potentiel de 45 millions d'honnêtes gens, pour reprendre la formule entendue lors des débats.

Au Sénat, en seconde lecture, la solution du lien fort fut cependant abandonnée au profit du lien dit « faible ». Un lien qui permet toujours l’identification, mais qui colmate les risques sur les données personnelles.

Le sénateur François Pillet avait expliqué les risques d’abus au ministre de l’Intérieur : « nous ne pouvons pas laisser dernière nous, démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, un fichier qu’à l’avenir, d’autres, dans la configuration d’une histoire dont nous ne serons plus les écrivains, pourront transformer en outil dangereux et liberticide. Toujours dans le déroulement de l’histoire, nous aurions laissé possible la métempsychose perverse d’une idée protectrice. Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ? "Ils avaient identifié le risque et ne nous en ont pas protégés". Monsieur le ministre, je ne veux pas qu’à ce fichier ils puissent alors donner un nom. Le vôtre, le mien ou le nôtre ».

Un amendement examiné ce matin en Commission

Malgré ce rejet au Sénat, M. Goujon, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale a déposé un amendement en commission pour réintroduire le lien fort. À ce stade de la rédaction du texte, l’amendement écarte explicitement la reconnaissance faciale. Elle « ne pourra pas être utilisée comme mode d’accès au fichier central. ». Par contre, tous les autres modes dont les empreintes restent exploitables afin de « pouvoir confronter l’identité d’une personne à toutes celles enregistrées dans la base pour confirmer qu’il s’agit ou non de la même personne et d'identifier tout usurpateur. »

Dans un autre amendement, le gouvernement veut rendre hermétique par principe les fichiers TES avec d’autres fichiers. Cependant, il compte autoriser dans le même temps l’exploitation de ce traitement de données à partir des empreintes digitales dans toute une série d’infractions (usurpation d’identité même en ligne, escroquerie, etc.). Dans le cadre d’une enquête, il faudra alors une autorisation du Procureur de la République et que la procédure vise une « personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une de ces infractions ». Dans ce cas, « les traces issues de personnes inconnues, y compris celles relatives à l’une des infractions susvisées, ne peuvent être rapprochées avec lesdites données. »

Dans le cadre d’une information, la voie sera plus confortable puisqu’un officier de police judiciaire pourra après autorisation du juge judiciaire, identifier une personne à partir de ses empreintes digitales sans l’assentiment de celle dont les empreintes sont recueillies.
Publiée le 13/12/2011 à 11:59
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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