L’après Hadopi d'Hollande : des avertissements, non des sanctions

Un petit pot de peur 100
Fleur Pellerin, à la tête du pôle "société et économie numérique" pour la campagne de François Hollande, a décrit chez Électron Libre ce qui pourrait advenir d’Hadopi si le candidat devient Président. Ce ne sont que des pistes puisque l’intéressée indique que l’équipe PS consulte actuellement « les représentants des ayants droit et les SPRD, mais aussi les producteurs, et l’ensemble des professionnels et des publics concernés» et que « François Hollande n’arbitrera pas sur le sujet avant que nous n’ayons entendu leurs points de vue. »

Des avertissements, non des sanctions

En fait, avant de lire notre confrère, on pourra avant tout apprécier cet échange sur Twitter qui apporte une précieuse grille de lecture.

  
« Hadopi peut demander la fermeture de l'accès internet. Nous réfléchissons à une instance qui "avertisse", pas qui sanctionne ! » gazouille ainsi Fleur Pellerin.

Une instance qui avertisse, pas qui sanctionne ? Mais nulle part dans les lois Hadopi 1 ou 2 il n’est dit que la Rue du Texel sanctionne. La Hadopi n’est qu’un relai, un aiguillage qui a pour mission de réceptionner d’une main des camions d’IP et de l’autre transmettre ces flots de données aux FAI aux fins d’identification. Ceci fait, elle peut envoyer des avertissements puis, si l’abonné persiste à ne pas maitriser la sécurisation informatique, transmettre au Parquet. En bout de course, le juge peut décider d’une amende de 1500 euros et/ou une suspension d’un mois pour défaut de sécurisation.

Voilà typiquement une Hadopi qui avertit, non qui sanctionne, puisque le « sale boulot » est confié au juge.

Fleur Pellerin Hadopi François Hollande 2012

Évidemment, Éric Walter aux aguets sautera sur l’occasion pour expliquer les fondamentaux et pousser Fleur à égrainer ses précisions : « Quand j'écris "Elle peut demander", je pense que les gens informés comprennent "au TGI" ».

Fleur Pellerin Hadopi François Hollande 2012

Une histoire qui se finit finalement bien, puisque Éric Walter invite cette proche d’Hollande à une rencontre pour lui expliquer son travail. Accessoirement, c’est un détail, l’ancien conseiller nouvelle technologie de Nicolas Sarkozy pendant la campagne 2007, pourra aussi s’imprégner des critiques ou remarques du camp PS à quelques mois de l’élection présidentielle…

Du pain béni.

Mais revenons à l’interview de Fleur Pellerin.

Un pas de plus vers le filtrage

Interrogée sur le « cafouillage » d’Hollande, Fleur Pellerin préfère d’abord s’en prend aux déclarations du président de la République à Avignon sur le streaming. « C’est un pas de plus dans la répression. Il veut pénaliser les pratiques de streaming : on voit mal comment il s’y prendra sans renforcer encore les moyens d’investigation de l’Hadopi, qui pourra donc désormais contrôler les contenus visionnés par les utilisateurs sur les sites comme Youtube ou Dailymotion ou alors tout bonnement fermer ces sites … Alors que la droite ne cesse de parler de net-neutralité, comment ne pas voir, dans le projet Hadopi 3, un pas de plus vers le filtrage profond ou vers une surveillance renforcée des utilisateurs ? La répression, c’est définitivement LE marqueur de la droite ».

Si DADVSI, Hadopi, LOPPSI, etc. sont bien des marqueurs de la répression, les propos s’emballent un peu.

D’une part, il n’y aura probablement pas d’Hadopi 3 puisque les lois Hadopi prévoient déjà que les ayants droit peuvent réclamer toute mesure à l’égard de toute personne, et donc le blocage ou le filtrage à l’égard des sites. Cependant, le juge doit examiner la proportionnalité de la mesure dans le cadre d’une procédure contradictoire, tout en ayant à l’esprit les indications données dans une récente affaire Sabam/Scarlet par la CJUE.

D’autre part, il n'est pas certain que les moyens d’investigation de la Hadopi seront « renforcés ». Les travaux de la Hadopi vont surtout permettre aux ayants droit d’armer leur argumentation le jour où ils viendront devant le juge réclamer des mesures de restrictions d’accès via l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Un travail complexe, comme le montre ce petit post :

Twitter 336-2 filtrage blocage sabam

Poursuivons.

"François Hollande a toujours été clair"

Selon Fleur Pellerin, « François Hollande a toujours été clair ». Clair ? Oui, sur le sens du droit : « il faut protéger les droits d’auteurs sans porter atteinte à cette liberté fondamentale qu’est l’accès à Internet et développer de nouveaux modèles de financement de la création. Hadopi doit être abrogée car contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy, elle n’a pas fait la preuve de son efficacité. Une piste consisterait à remplacer cette autorité par une instance de protection du droit d’auteur, dont les missions de contrôle et d’avertissement seraient la contrepartie d’une gestion concertée de la propriété intellectuelle et du développement de l’offre légale ».

Nous revoilà avec la fameuse instance d’avertissement. Pour reprendre Numérama, Hollande promet encore de remplacer Hadopi par Hadopi. Les propos de Pellerin sont surtout compatibles avec ceux de Vincent Feltesse.

Un régulateur qui avertit

Le responsable numérique de la web campagne du candidat PS proposait de « créer un régulateur sur les cendres d’Hadopi, doté d’un pouvoir de règlement des litiges et d’une « riposte graduée » contre les majors allant de l’encadrement des pratiques commerciales – minimums garantis, avances, etc. – à la gestion collective obligatoire ». Cette instance serait aussi dotée, selon Feltesse, d’un « mécanisme de détection des pratiques de piratage et d’avertissement des internautes », avec lequel « le dossier de l’internaute pourrait être transmis aux ayants droit aux fins de poursuites civiles ».

Plus inquiétant, plus vicieux

Si cette piste se confirme, elle est à la fois plus inquiétante et plus vicieuse qu’Hadopi.

Plus inquiétante car des identités en clair seront transmises aux ayants droit. Plus vicieuse, car il reviendrait à ces mêmes ayants droit le soin d’assurer leur défense devant le juge. Il ne faut pas sous-estimer ce point. Si le projet d’Hollande se confirme, les ayants droit devront ainsi prendre en charge des procédures coûteuses en frais d’avocat, en temps, sans compter le bruit médiatique qui vous pourrit une image en deux ou trois affaires.

Aujourd’hui, exception faite du relevé d’IP, la situation est nettement plus confortable pour l’industrie musicale et du cinéma : c’est le contribuable qui assure financièrement la défense de l’industrie. En effet, tout le travail est pris en charge sur les deniers de l’État et, en attendant leur remboursement, par les FAI.

Les Labs de l'Hollandi

Au-delà du volet sanction, Fleur Pellerin préconise de faire de cette instance « un « think tank » sur la création, l’évolution des usages et des pratiques d’Internet. Nous consultons actuellement les représentants des ayants droit et les SPRD, mais aussi les producteurs, et l’ensemble des professionnels et des publics concernés ».

Cela tombe bien, c’est exactement le rôle actuel des « labs » Hadopi. Ces labs qui ont eu pour effet si ce n’est objet, d’installer sous le toit même de la Rue de Texel bon nombre de personnes qui critiquaient autrefois l’autorité chacun de leur côté. Ces labs qui permettent aujourd'hui à la Hadopi de civiliser ses versants répressifs sous le vernis d’une instance de concertation.

Qu'on se rassure. Ces esquisses de l’après Hadopi version Hollande ne sont cependant pas inscrites dans le marbre. Tant qu’il n’aura pas achevé le round de ses auditions, « François Hollande n’arbitrera pas sur le sujet » promet Pellerin. Ça au moins, c'est clair.
Publiée le 29/11/2011 à 10:31
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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