Hadopi : "Que dois-je faire de plus ? Porter plainte contre ma fille…?"

"Délinquant honnête" +1 167
Une femme à la tête d’une EURL de services est convoquée au siège de la Hadopi au mois de décembre, épilogue des trois salves d'avertissements. Après une rapide enquête, sa fille lui indique avoir téléchargé un titre de Muse voilà plusieurs mois… Et c’est ce titre qui remontait à chaque reprise sur les cadrans de TMG, son programme de partage se lançant à chaque démarrage de l’ordinateur.

Alors que cette abonnée risque 1500 euros d'amende et/ou un mois de suspension d'accès, son dossier a été pris en main par SOS Hadopi. Contacté, Renaud Veeckman, cofondateur de l'initiative, évoque un nouveau cas typique de « délinquant honnête », pour reprendre l’expression de Mireille Imbert Quaretta.

Un « délinquant honnête » qui devra cependant monter à ses frais à Paris pour un titre. Du moins si la Hadopi confirme l'abandon de sa récente politique vis-à-vis des abonnés situés en Province. Selon la fameuse "jurisprudence Thollot", la Hadopi avait pourtant indiqué à cet enseignant qu'elle mettait  « en place un dispositif spécifique pour les auditions des abonnés résidant en dehors de la région parisienne ».

PC INpact : Que vous reproche la Hadopi ?

Mme X. On me reproche d'avoir mis à disposition un titre de Muse. Je dois dire que je n'ai jamais téléchargé, à titre personnel, aucune chanson ou film et que mes connaissances en informatique se limitent à l'exercice de ma profession.

Après avoir reçu la seconde recommandation, je ne trouve pas de trace du premier mail, j'ai toutefois interrogé ma fille de 20 ans, qui reconnaît avoir téléchargé " l'œuvre " en question à l'automne dernier depuis son ordinateur portable, mais qu'elle n'avait jamais renouvelé l'opération.

Quel est votre sentiment sur cette salve d'avertissements ?

Le problème qui se pose, c'est que les recommandations demeurent très administratives. Elles ne donnent aucune indication sur ce que devrait faire l'utilisateur incriminé. Si je n'avais pas eu recours au service de SOS-Hadopi, j'aurais vraiment été très désemparée face à la Hadopi et n'aurais su que faire pour prouver ma bonne foi. Ce sont eux qui m'ont indiqué que je devais désinstaller un certain nombre de programmes dont eMule du portable de ma fille. Celle-ci pensait les avoir supprimés en les enlevant de la liste " tous les programmes ". A priori, ça n'était pas suffisant.

enseignant hadopi convoqué
Dans de précédentes convocations, la Hadopi affirmait
qu'elle se déplacerait en Province jusqu'à l'abonné pour éviter le déplacement à Paris

Lors d'un précédent dossier, la Hadopi s'était déplacée jusqu'à l'abonné pour l'auditionner. Qu'en est-il pour ici ?

Il semble que la règle soit différente dans mon cas. J'ai fait part à la Hadopi de mon impossibilité de me rendre à Paris pour des raisons financières, professionnelles et familiales. La Hadopi m'a informé qu'elle avait pris note de cette impossibilité et que mes remarques seraient prises en compte lors de l'examen de mon dossier.

Que comptez-vous faire maintenant et qu'attendez-vous de SOS Hadopi ?

Je souhaite simplement que cette histoire s'arrête là. Je n'ai jamais téléchargé, j'ai agi auprès de ma fille dès lors que j'ai été averti. J'ai eu recours à une assistance technique pour comprendre ce que je devais faire. Que dois-je faire de plus ? Porter plainte contre ma fille... ?
Publiée le 28/11/2011 à 17:04
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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