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L'Hadopi s'attaquera bien au streaming, ainsi qu'au téléchargement direct

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Annoncée depuis de nombreux mois déjà, la lutte contre le streaming par l’Hadopi vient d’être officialisée. Dévoilée dans un premier temps par Frédéric Mitterrand lui-même, la Haute Autorité vient de publier à son tour un communiqué sur le sujet. Elle décrit notamment pour les mois à venir son programme sur le streaming, mais aussi le téléchargement direct.

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Les propos de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sont clairs et nets : « En profitant de l’évolution naturelle des usages et des technologies, certains sites ou services internet de « streaming » ou de téléchargement direct se sont spécialisés dans l’exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice. Il est temps désormais d’entrer dans une phase active de lutte contre ce comportement mercantile qui, du créateur à l’internaute, pénalise tous ceux qui sont respectueux des lois. »

La riposte graduée pour les sites

Jugeant être désormais au point et forte de son expérience technique et juridique, l’Hadopi souhaite passer à l’étape supérieure en s’attaquant au streaming et au téléchargement direct. Mme Marie-Françoise Marais, la présidente de l’Hadopi, a ainsi demandé à Mme Mireille Imbert-Quaretta, son homologue de la Commission de protection des droits, de prendre en charge cette nouvelle mission. « Dès maintenant, trois volets vont être consécutivement mis en œuvre », à savoir :
  1. L’Analyse : « La réalisation d’une évaluation claire et précise des phénomènes visés, notamment dans leurs dimensions technique et économique ; ainsi que des mesures de lutte juridiques et techniques existantes et de leurs limites. Ce travail s’appuie sur les expérimentations conduites par l’Hadopi et les travaux ad-hoc des Labs. L’ensemble des personnes concernées (ayants-droit, FAI, prestataires, etc.) sera invité à s’y associer dès maintenant. »
  2. La discussion : « L’ouverture d’un dialogue intensif avec les sites et plateformes concernés ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement, et régies publicitaires, afin d’évaluer la situation et les moyens qu’ils pourraient mettre en œuvre pour y remédier. »
  3. La répression : « Sur la base des travaux précédents, à partir de l’évaluation des limites, le cas échéant, des outils juridiques existants, la proposition d’adaptations de toute nature y compris législative afin de parvenir à mieux atteindre les objectifs fixés. »
L’Hadopi annonce qu’elle fera preuve de transparence au sujet de ces trois volets. Les premiers résultats « significatifs » sur chacun de ces objectifs seront disponibles d’ici la fin du 1er trimestre 2012 annonce-t-on. Les sites comme MegaUpload, MegaVideo, RapidShare, VideoBB, Fileserve, 4shared, etc. doivent attendre impatiemment ces résultats.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 25/11/2011 à 17:31

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