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La Hadopi doit trouver un arsenal anti-streaming dans les 3 mois

Allo Michel ?

Sur le plateau de la matinale de Canal Plus, le soldat Frédéric Mitterrand a tenu à détailler le plan de bataille contre le streaming décrit par Nicolas Sarkozy à Avignon.

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Comment faire pour combattre ce flux si illicite ?« C’est une question assez compliquée à résoudre, mais heureusement nous disposons d’un outil formidable qui est Hadopi qui va faire l’expertise nécessaire pour savoir comment s’y prendre ». En clair ? « On va demander à Hadopi d’étudier la manière de traquer le streaming illégal. »

Comme Éric Besson, Frédéric Mitterrand s’est saisi du dossier en redonnant la patate chaude à la Rue de Texel, celle déjà montée pour envoyer des milliers d’avertissements par mail chaque jour.

Comment faire ? Va-t-on interdire les sites illégaux, demande la journaliste de Canal. « Ça fait partie de l’arsenal éventuel » reconnaît d’entrée le ministre qui sait « qu’il y a un ensemble de règles juridiques à respecter. »

Quand ? « Il y a urgence. Tout ce qui est illégal appelle des mesures assez urgentes. (…) D’ici trois mois je sortirai un arsenal – mais je n’aime pas ce mot - une panoplie de mesures qui seront nécessaires ! »

Après avoir traqué les échanges gratuits entre internautes sur les réseaux P2P, la HADOPI se voit confier d’un doigt ministériel, le soin de s’occuper du streaming. Par habitude ou par la peur du gendarme, le succès des sites de streaming et du stockage, étudié par la Hadopi, va permettre aux ayants droit de justifier des mesures de blocage.

Aux ayants droit ? La Hadopi a pour mission d’étudier les technologies de filtrage. Mitterrand nous dit qu’il disposera dans trois mois d’un arsenal… En réalité, les ayants droit sont cependant d’ores et déjà libres d’agir et de réclamer le filtrage de tel ou tel site.

Pourquoi ? Comme cela a été plusieurs fois dit dans nos colonnes, les ayants droit disposent depuis 2009 de la possibilité d’exiger le blocage des sites. Cependant, conformément aux vœux du Conseil constitutionnel, ce blocage n’est envisageable que si la mesure est proportionnelle à l’atteinte à leurs intérêts. On n’élimine pas une fourmi avec une bombe H. Il faudra donc aux ayants droit démontrer avant tout que tout ou presque de ce site est illicite.

D’autres contraintes juridiques ont été soulignées par la Cour de Justice de l’Union européenne cette semaine. Dans l’affaire SABAM vs Scarlet rendue ce 24 novembre, les juges ont rappelé aux ayants droit que la protection de la propriété intellectuelle devait également respecter la liberté d’entreprendre, la liberté de communication, la liberté d’information et la protection des données personnelles. Autant de bâtons dans les roues du filtrage qui vont condamner les ayants droit à l’inventivité technologique dans leur quête à l’apurement des flux.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 25/11/2011 à 15:33

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